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Financement du réseau routier local Programme Réhabilitation du réseau routier local (RRRL)

Le programme Réhabilitation du réseau routier local (RRRL) vise à assurer, d’une part, le maintien et l’amélioration des infrastructures et, d’autre part, l’amélioration de la sécurité sur le réseau routier local. Ces objectifs se reflètent dans les deux volets du programme : Redressement des infrastructures routières locales et Accélération des investissements sur le réseau routier local.

Qu'est-ce qui caractérise un réseau routier?

La chaussée est une structure multicouche formant la partie d'une voie de communication affectée à la circulation des véhicules. Dans les villes, la chaussée est généralement recouverte de béton bitumineux, mais parfois ce sont des pavés de granit ou de béton qui la recouvrent. Suivant la composition de ses couches, la chaussée est dite souple, pavée, rigide ou mixte. La couche de roulement, qui reflète l’état de la chaussée, doit offrir une surface de roulement régulière, non glissante, unie et homogène. De plus elle doit être imperméable et aisément réparable et renouvelable.  Suivant son emplacement et sans s’y limiter, l’emprise de la voie de communication peut comprendre en plus de la chaussée, les bordures, les trottoirs, les accotements et les fossés d’évacuation des eaux de ruissellement.

Un réseau routier est caractérisé selon le type de chaussée, soit :

  • Souple : revêtement d’enrobé bitumineux posé sur une fondation granulaire
  • Rigide : revêtement constitué de béton de ciment
  • Mixte : revêtement d’enrobé bitumineux posé sur une dalle en béton de ciment
  • En pavée : composée de pavés de béton posés généralement sur un lit de matériau granulaire. 
  • Gravelée : composée de graviers, de granulats de pierre ou de granulats recyclés.

Il doit aussi être subdivisé selon le type de route (ou classification fonctionnelle) proposé par les municipalités et les MRC, et correspondre à la définition de « Réseau local » pour le  MTQ, soit :

  • Route : terme général qui représente un accès ou un lien du réseau routier, entre des bâtiments ou des propriétés.

De façon optionnelle, si l’information est disponible, la municipalité peut préciser le type de route, soit principale ou secondaire.

  • Artère : route principale ou secondaire qui traverse une municipalité (un arrondissement) afin d’accéder aux collectrices et aux rues locales d’un ou de plusieurs secteurs
  • Collectrice : route principale ou secondaire qui traverse une partie d’un secteur ou d’un quartier et qui permet de desservir un réseau de rues locales
  • Rue locale : route qui permet d’accéder et de desservir des bâtiments
  • Ruelle : route qui est située habituellement en arrière d’un lot de bâtiments
  • Voie de service : voie d’accès aux autoroutes et aux bretelles et qui peut appartenir à une municipalité

De même, un réseau de chaussées peut être caractérisé selon la vocation des usagers qu’il dessert, soit :

  • Résidentielle
  • Commerciale
  • Institutionnelle (école, hôpitaux, etc.)
  • Industrielle
  • Rurale

Quelles sont les responsabilités municipales?

La municipalité doit obligatoirement évaluer un seul indicateur d’état de chaussée soit l’état de la surface – méthode automatisée ou systématique.

Quelle réglementation s'applique? 

Le Ministère produit un ensemble de normes, dont la collection Normes – Ouvrages routiers qui présente l’ensemble des normes du ministère des Transports du Québec relatives à la conception géométrique, à la conception des ouvrages d’art, à l’aménagement des abords de route, à la construction routière, à la signalisation des routes et des voies cyclables, aux travaux d’entretien, et aux matériaux utilisés dans la construction et l’entretien des infrastructures routières.

Transports Québec publie la liste des lois suivantes :

  • Loi sur la voirie
  • Loi sur l'expropriation 
  • Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport 
  • Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives
  • Loi interdisant l'affichage publicitaire le long de certaines voies de circulation 
  • Loi sur la publicité le long des routes
  • Code de la sécurité routière
  • Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds
  • Loi concernant les services de transport par taxi 
  • Loi sur les transports