Réseau d'eau potable

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Actualités

1er avril 2014

Entrée en vigueur du nouveau Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)

Les documents d’information et les formulaires de demande dans le cadre du PRIMEAU sont disponibles dans la section Infrastructures, à la rubrique PRIMEAU volet 1 et PRIMEAU volet 2. Le Ministère annonce l’entrée en vigueur du nouveau Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Celui-ci remplace le sous-volet 1.4 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM). La réalisation des projets ayant déjà fait l’objet d’une confirmation d’aide financière est toutefois maintenue dans le cadre du sous-volet 1.4 du PIQM.

Les documents d’information et les formulaires de demande dans le cadre du PRIMEAU sont disponibles dans la section Infrastructures, à la rubrique PRIMEAU volet 1 et PRIMEAU volet 2.

15 octobre 2013

Nouvelle édition du guide L’économie d’eau potable et les municipalités
Le guide «L’économie d’eau potable et les municipalités» a été bonifié afin de supporter la mise en œuvre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.

 

Qu'est-ce qu'un système d'alimentation d'eau potable?

C’est l’infrastructure qui permet à une municipalité de produire et d’alimenter les usagers en eau de bonne qualité et en quantité satisfaisante.

Ce système d’alimentation comprend :

  • la prise d’eau 
  • l’usine de filtration
  • les réservoirs
  • les postes de surpression
  • le réseau de distribution et ses accessoires 
  • les compteurs 

L’alimentation en eau potable peut également provenir de sources d'approvisionnement individuelles provenant de puits artésien ou de réseaux de distribution privés. Pour ces situations, les propriétaires privés sont tenus de respecter de l'application des normes en vigueur.

Quelles sont les responsabilités des municipalités?

Au Québec, la production et la distribution de l’eau potable relèvent des municipalités qui sont propriétaires de presque toutes ces infrastructures. Les municipalités planifient, financent, construisent et entretiennent leur système d’alimentation en eau potable. Pour y parvenir, elles doivent règlementer et facturer leurs dépenses aux consommateurs par le biais de taxes ou d’une tarification aux citoyens.

Sur la base d’ententes intermunicipales, certaines municipalités se sont regroupées pour mettre en commun des services selon leur taille, leur position géographique et leur développement démographique. Dans d’autres cas, elles font appel à l’entreprise privée pour la gestion de leurs réseaux de services d’eau (élaboration d’études techniques, confection des plans et devis, coordination des travaux, exploitation de l’équipement, etc.).1

Quelle réglementation s'applique?

Le système d’alimentation en eau potable d’une municipalité doit répondre aux exigences légales et réglementaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec (MDDEFP).

Une eau potable de qualité

La municipalité est tenue de respecter les exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP) qui relève du MDDEFP et de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)

Elle doit:

  • réaliser le traitement de l’eau selon la qualité de la source d’eau
  • prélever ou faire prélever mensuellement le nombre requis d’échantillons sur le réseau
  • réagir comme il est prévu au RQEP lorsque les résultats d’analyse des échantillons prélevés confirment la non-conformité de l’eau potable distribuée aux normes de qualité
  • procéder à l’embauche de personnel reconnu compétent pour tous les devoirs reliés à l’opération et au suivi du fonctionnement du réseau d’alimentation en eau potable

Une eau potable en quantité suffisante

La municipalité doit fournir l’eau potable aux citoyens et utilisateurs industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) présents sur son territoire selon la directive 001.

Elle doit:

  • maintenir un débit et une pression de 20 psi ou 140 KPascal.
  • procéder à une demande d’autorisation au MDDEFP avant leur réalisation lorsque des travaux sont prévus au réseau d’alimentation en eau potable selon les modalités prévues à l’article 32 de la LQE et au Règlement sur l’application de l’article 32 de la LQE
  • assurer le maintien d’un débit suffisant en tout temps, et notamment respecter les normes de protection incendie.

Une connaissance continue de l'état du réseau d'infrastructures

L'Engagement 43 de la Politique nationale de l’eau, adoptée en 2002, requiert pour la première fois l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’intervention par les municipalités québécoises. Dorénavant celles-ci sont incitées à se doter d'un outil qui vise à dresser un portrait précis de l’état de leur réseau afin de leur permettre de prioriser les travaux. Ce plan sert aussi à définir un programme d’investissements qui assurera la pérennité à long terme du réseau. 

Entrée en vigueur en 2005, la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable vise la réduction d’au moins 20 % du taux de fuite des conduites d’eau potable, d’ici 2017.  L’attribution de toute aide financière du gouvernement devient conditionnelle à l’adoption par la municipalité de mesures d’économie d’eau et de réduction des fuites.

  • 1. S. Duchesne et J.-P. Villeneuve / Revue des Sciences de l’Eau 19(2) (2006) 69-85