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2014-04-08
Auteur
Caroline Amireault, Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure

INFRA 2012

18e édition
19 au 21 novembre 2012
Hôtel Omni Mont-Royal, Montréal

Ce produit contient une capsule vidéo et une présentation PowerPoint.

Conférencière : Caroline Amireault, Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure

Survol de la jurisprudence en cas de bris de conduites souterraines où la responsabilité de l’excavateur n’a pas été retenue ou a été partagée.

 

Documents

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L'excavateur est-il toujours responsable des bris?
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