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Auteur
MAMROT

Le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités vise à permettre aux municipalités et aux organismes la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures à la faveur d’une aide financière gouvernementale. Le programme contribue à supporter l’économie. Il vise également à favoriser l’implantation et le maintien d’expertise technique en région.

Ce guide présente :

  • Le but du programme
  • Les objectifs du programme
  • La structure du programme
  • Les critères d'admissibilité : aqueduc et égout | Projets à incidences économiques, urbaines ou régionales | implantation et maintien d'expertises techniques | plan nord
  • Les critères généraux
  • Le seuile minimal d'immobilisations
  • Les coûts
  • Les autres sources de financement
  • Les modalités de versement de l'aide financière
  • La présentation des projets
  • Le protocole avec les municipalités ou les organismes
  • La réclamation

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