Le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités vise à permettre aux municipalités et aux organismes la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures à la faveur d’une aide financière gouvernementale. Le programme contribue à supporter l’économie. Il vise également à favoriser l’implantation et le maintien d’expertise technique en région.
Ce guide présente :
- Le but du programme
- Les objectifs du programme
- La structure du programme
- Les critères d'admissibilité : aqueduc et égout | Projets à incidences économiques, urbaines ou régionales | implantation et maintien d'expertises techniques | plan nord
- Les critères généraux
- Le seuile minimal d'immobilisations
- Les coûts
- Les autres sources de financement
- Les modalités de versement de l'aide financière
- La présentation des projets
- Le protocole avec les municipalités ou les organismes
- La réclamation