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2013-08-09
Auteurs
Fédération canadienne des municipalités
Conseil national de recherches du Canada

InfraGuide - Consultation publique en vue du renouvellement des infrastructures

 

Les infrastructures vieillissent rapidement. Près de 60 pour cent des réseaux de routes, de ponts, d’aqueduc et d’égout, évalués à 1,6 billion de dollars — et d’autres éléments d’infrastructures — remontent à plus de 50 ans tandis que près de 30 pour cent ont plus de 80 ans et approchent de la fin de leur durée de vie utile. À la nécessité de réparer ou de remplacer les infrastructures viennent s’ajouter d’autres pressions pour les municipalités — besoin d’offrir davantage de services à une population grandissante, nouvelles normes de protection de l’environnement plus strictes et autres règlements plus rigoureux — en plus du besoin d’utiliser une technologie nouvelle et améliorée. Il n’est guère étonnant que les municipalités ressentent durement les effets de cette situation. Dans la plupart des cas, les niveaux de financement actuels ne suffisent pas à répondre aux besoins en matière d’infrastructures. On a tendance à tenir pour acquis les infrastructures municipales à un point tel que le rôle essentiel qu’elles jouent en regard de notre niveau et de notre qualité de vie passe au second rang. Les infrastructures rivalisent avec les priorités stratégiques telles que les services policiers, d’incendie et sociaux, les parcs, les loisirs et les bibliothèques, des services qui sont souvent favorisés en matière de financement. Il en résulte donc que les budgets consacrés aux immobilisations sont toujours insuffisants et que les infrastructures, tant les anciennes que les nouvelles, se détériorent rapidement. Les municipalités doivent absolument trouver le plus rapidement possible des solutions pour traiter les questions liées au développement des infrastructures municipales (planification, conception, construction, gestion, évaluation, entretien et réhabilitation). Cependant, plusieurs municipalités, aussi bien les grandes que les petites, n’ont pas l’expertise nécessaire et ne connaissent pas les meilleures pratiques pour effectuer les investissements appropriés. La présente pratique exemplaire porte principalement sur un aspect de plus en plus important — mais souvent négligé — des projets d’infrastructures : la consultation publique.

De nos jours, les citoyens sont plus avertis et plus instruits, et ils s’attendent à être consultés lorsqu’une politique d’intérêt public doit être établie et mise de l’avant. La consultation publique est donc essentielle en politique publique et, plus particulièrement, en matière d’infrastructures municipales. Elle doit servir de méthode constante et continue de sollicitation et de promotion de la communication, de moyen de mise en oeuvre et d’interface générale entre les municipalités et le public. Le présent document décrit les outils pratiques et les méthodes servant à élaborer et à mettre sur pied des processus de consultation publique dans les municipalités — petites, moyennes et grandes. Il existe plusieurs méthodes de consultation publique et de communication, depuis les exigences législatives jusqu’aux procédés à caractère plus discrétionnaire. Cependant, au lieu de simplifier le choix de la méthode, la nature variée des municipalités contribue à le compliquer. À l’instar des méthodes, les municipalités et les problèmes auxquels elles font face sont uniques. En conséquence, une approche « universelle » à la consultation publique et à la communication n’est ni possible ni souhaitable. Un inventaire consolidé de méthodes de consultation publique et de communication est donc nécessaire.

Avant d’amorcer un exercice de consultation publique, les municipalités et leurs élus doivent réfléchir aux questions suivantes : quel niveau de participation notre municipalité devrait-elle rechercher? Quel est le meilleur moyen de joindre le public? Quels avantages en retirera-t-on? Le présent document se propose de répondre à ces questions et de fournir un cadre de travail permettant de planifier une consultation publique réussie.

Il fournit également des outils pratiques et des activités qui peuvent servir à recueillir les commentaires des collectivités et des groupes d’intérêt afin d’obtenir leur soutien pour le renouvellement des infrastructures. Des entrevues avec des représentants des municipalités de partout au Canada et un examen de la documentation nationale et internationale portant sur la consultation publique a fait ressortir plusieurs similarités entre les processus de consultation publique réussie. L’observation la plus courante sur les consultations publiques a été celle-ci : la réussite n’est pas un effet du hasard. En effet, il faut effectuer des recherches et bien planifier le processus afin de voir le public s’impliquer activement. Cependant, avant de joindre le public, la municipalité doit savoir ce qu’elle souhaite accomplir. En d’autres mots, elle doit comprendre clairement ses besoins en matière d’infrastructures et savoir comment elle entend procéder. Elle doit examiner les options de gestion et de renouvellement des actifs afin d’obtenir une meilleure compréhension de ce qui doit être effectué. Pour obtenir davantage de renseignements à ce sujet, il est possible de consulter le document Coordonner les travaux d’infrastructures accessible.

Quand elles ont compris leurs besoins en matière d’infrastructures, les municipalités peuvent alors entreprendre les premières étapes de la consultation : la recherche des besoins de la collectivité et l’élaboration d’un plan de consultation. Elles auront accès à un certain nombre d’outils qui dépendent de la taille de la municipalité. Elles peuvent mettre sur pied des études environnementales de leur communauté en interviewant les résidents afin d’évaluer le soutien dont elles disposent à l’égard du renouvellement des infrastructures et de déterminer les attentes des citoyens face à la consultation. Une approche mûrement réfléchie et des entrevues individuelles avec des leaders d’opinion et des résidents permettront d’identifier rapidement les attentes de la collectivité en regard de la consultation et fournira aussi des renseignements précieux sur le degré de compréhension des citoyens quant aux questions liées aux infrastructures. Il est également possible d’organiser des exercices de visualisation, des séances de groupe de discussion et des sondages d’opinion publique afin d’évaluer le soutien du public en ce qui a trait au renouvellement des infrastructures. Quel que soit le type de recherche effectuée, il en résulte une idée plus précise des besoins, des inquiétudes et des attentes des résidents. À l’interne, la consultation aidera les fonctionnaires et les représentants des municipalités à prendre des décisions informées, fondées sur les suggestions et les commentaires des groupes les plus touchés par tel projet ou telle initiative et à adopter, en somme, de meilleures politiques.

Par ce travail préliminaire de contact avec la collectivité, les municipalités encourageront la participation, établiront la confiance, forgeront des alliances et créeront un climat positif propice à l’allocation de fonds pour le renouvellement des infrastructures. Pour voir se réaliser un tel projet, le public et la municipalité doivent d’abord comprendre ensemble le problème, puis élaborer conjointement des solutions. Voilà en quoi consiste une consultation efficace! L’étape de la recherche terminée, les municipalités doivent ensuite mettre au point un plan de consultation qui deviendra le plan d’action à la base de toutes les activités liées à la consultation. Il comprendra les objectifs de la consultation, les outils et les activités recommandés, ainsi que les mécanismes d’évaluation.

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