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2014-07-08
Auteur
CERIU

Gestion intégrée des infrastructures municipales : modes de financement

Fiche technique du CERIU MF-02

Les emprunts à long terme servent généralement à financer certaines dépenses d’investissement dont le montant est trop important pour qu’il soit assumé au cours d’un seul exercice financier. En vertu des lois qui les régissent, les municipalités peuvent contracter des emprunts à long terme à condition qu’ils soient autorisés par règlement. Il s’agit donc d’un règlement d’emprunt.

Cette fiche technique présente :

  • La définition
  • Le principe
  • L'application
  • Un exemple d'application
  • Les références

Documents

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2014-mf-02_reglement_demprunt.pdf
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