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2014-05-22
Auteur
CERIU

Gestion intégrée des infrastructures municipales : modes de financement

Fiche technique du CERIU MF-07

En vertu des lois municipales, les municipalités locales et les organismes supramunicipaux peuvent créer des réserves financières à une fin déterminée pour le financement de dépenses. De telles réserves peuvent être créées au profit de l’ensemble du territoire ou d’un secteur déterminé du territoire.

Cette fiche technique présente :

  • La définition
  • Le principe
  • L'application
  • Un exemple d'application
  • Les références

Documents

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2014-mf-07_reserves_financieres.pdf
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