Aller au contenu principal
2018-04-23
Auteurs
CERIU
Réseau Environnement
Collections

Mémoire conjoint du CERIU et de Réseau Environnement présenté au Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. 

Mise en contexte : 
Les projets de règlement découlant de la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (il y en a 21) étaient en prépublication depuis le 14 février et la population a eu 60 jours pour transmettre des commentaires au Ministère. 


Travail du comité et contenu du mémoire : 
Les membres du CERIU ont décidé de former un comité conjoint avec Réseau Environnement afin de commenter 3 projets de règlement, à savoir : 
•    Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME)
•    Règlement sur l’extension d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
•    Règlement sur les travaux relatifs à une installation de gestion ou de traitement des eaux

Le mémoire a été déposé le 12 avril 2018 et a pour objectif de commenter et faire des recommandations sur les différents règlements au MDDELCC. 

Documents

2019 © CERIU | Plan de site
Site Web conçu par Kiwad