Mémoire conjoint du CERIU et de Réseau Environnement présenté au Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Mise en contexte :
Les projets de règlement découlant de la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (il y en a 21) étaient en prépublication depuis le 14 février et la population a eu 60 jours pour transmettre des commentaires au Ministère.
Travail du comité et contenu du mémoire :
Les membres du CERIU ont décidé de former un comité conjoint avec Réseau Environnement afin de commenter 3 projets de règlement, à savoir :
• Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RAMDCME)
• Règlement sur l’extension d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité
• Règlement sur les travaux relatifs à une installation de gestion ou de traitement des eaux
Le mémoire a été déposé le 12 avril 2018 et a pour objectif de commenter et faire des recommandations sur les différents règlements au MDDELCC.