Réseaux techniques urbains

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1 février 2014

Surveillez la parution du Guide de réalisation d’un projet de reconstruction de réseaux souterrains en zone résidentielle! Vous pourriez tirer parti de ce Guide et réaliser des gains importants en acceptant de faire participer votre équipe à un projet pilote en collaboration avec les meilleurs spécialistes du domaine.

Nouvelle version du Guide de gestion des réseaux techniques urbains dans l’emprise publique, renseignez-vous! 

Nouvelle version du Formulaire de demande de consentement municipal / MTQ, renseignez-vous!

En savoir plus sur le Conseil permanent réseaux techniques urbains du CERIU

Qu'est-ce que les réseaux techniques urbains ? 

Services publics essentiels au développement socioéconomique des municipalités et au bien-être de ses citoyens, anciennement désignés sous l’appellation utilités publiques, les réseaux techniques urbains (RTU) représentent l’ensemble des réseaux, souterrains ou aériens, de télécommunications et d’énergies - les réseaux de gaz, d’électricité et de chauffage urbain. 

Quelles sont les responsabilités ?

Les entreprises de réseaux techniques urbaines sont conscientes qu’elles sont nombreuses à occuper la même emprise publique, et donc qu’elles doivent agir ensemble pour favoriser une gestion souple et durable de leur occupation et de leurs interventions. C’est le développement durable des réseaux qui en sera tributaire.  C'est pourquoi ces acteurs, tant publics que privés, ayant des missions concurrentes ou complémentaires et soumises à des juridictions diverses conviennent qu’ils doivent intervenir conjointement, et ce, dans le respect des exigences des autres propriétaires de réseaux au sein de l’emprise publique.

Responsabilités municipales

Les municipalités, compte tenu de leur responsabilité de planification et de gestion du développement de leur territoire et de représentant des citoyens qui y vivent, constituent les intervenants privilégiés pour assumer le leadership en matière de concertation des acteurs et de la coordination des interventions dans l’emprise publique.

Responsabilités des entreprises de réseaux techniques urbains 

De leur côté, les entreprises propriétaires d’un réseau de distribution doivent livrer et maintenir leurs services aux clients. Par conséquent, elles sont appelées à intervenir sur leurs réseaux, que ce soit pour l’entretien ou l’enlèvement des équipements et matériels existants ou pour procéder à de nouvelles installations sur le territoire des municipalités.

Comment intervenir conjointement ?

Pour appuyer cette volonté à pratiquer une gestion optimisée des interventions et de l’occupation de l’emprise publique, l’ensemble des parties prenantes associées aux réseaux techniques urbains et aux instances municipales ont adhéré à la Déclaration de principes pour une gestion concertée des espaces publics, s’engageant à :

Agir en concertation

Participer activement à des démarches visant à instaurer de meilleures pratiques de concertation, de partenariat et de collaboration, et ce, dans le respect de nos compétences et nos mandats ainsi que des juridictions établies, afin que nos interventions respectent les espaces publics dans leurs multiples dimensions et vocations et en valorisent la qualité de vie et l’accessibilité pour tous les citoyens;

Aviser et informer des nouvelles tendances et orientations

Dans le respect des impératifs de sécurité, instaurer des procédures d’information et de partage continues relativement à l’introduction des nouveaux types d’équipements, de nouvelles technologies ou de nouvelles orientations d’aménagement (ex. transport électrifié, borne de recharge, structure de télécommunication, espace partagé, code de la rue, accessibilité physique, etc.) afin d’évaluer les enjeux de cohabitation dans l’espace public et les conséquences pour les divers usagers et acteurs;

Développer des solutions concrètes

Contribuer à l’échange et la discussion multidisciplinaire afin de développer des solutions concrètes et des approches de déploiement d’usages et d’équipements aptes à répondre aux enjeux du développement harmonieux des espaces publics urbains en partenariat avec les citoyens.

Quelle est la structure de concertation ? 

Le Conseil permanent des réseaux techniques urbains du CERIU est le pôle central de toute cette action mobilisatrice. Depuis sa mise sur pied, il a mis en pratique des démarches standardisées de concertation, de planification et de coordination avec les principaux acteurs du domaine. Aujourd’hui, leurs actions concrètes favorisent le développement, l’aménagement et l’accessibilité de ces réseaux partout sur le territoire du Québec. 

Lors de leurs réunions statutaires, les membres mettent en place une procédure normalisée de rencontres périodiques qui fournit un lieu d'échanges structuré et reconnu entre les intervenants. 
 
Par leur implication, ceux-ci poursuivent de nombreux objectifs comme :

  • L’amélioration de la qualité des interventions
  • La rationalisation des dépenses
  • La réduction des délais d’intervention
  • L’amélioration des relations entre les divers intervenants

Par leur implication, ceux-ci traitent des questions de :

  • Planification générale : Établir un mécanisme d’échange d’information sur les projets à venir afin de faciliter la mise en application des mécanismes de concertation subséquents ;
  • Conception des réseaux : Établir des mécanismes de fonctionnement permettant de réaliser la conception de projets prenant en compte la présence des infrastructures urbaines, des réseaux techniques et des équipements de l’ensemble des intervenants dans les emprises publiques ;
  • Travaux conjoints : Établir un mode de fonctionnement permettant à une organisation de réaliser des travaux de génie civil pour l’ensemble des organisations, de façon à en réduire les coûts et la durée ;
  • Gestion courante et d’entretien : Officialiser la procédure de consentement municipal/Transports Québec à la municipalité ou à Transports Québec afin de procéder à une intervention dans l’emprise publique.

Outils et documents pratiques 

Pour accéder à tous les documents de référence, consulter la bibliothèque en ligne du CERIU

Guides et autres documents qui font consensus et concilient les différents enjeux, défis et préoccupations des intervenants de l’emprise publique :

Le Guide de gestion des réseaux techniques urbains, publié en 1998 et mis à jour en 2012, présente de façon exhaustive les responsabilités des différents intervenants à chacune des démarches de concertation. Il s’agit d’un document phare duquel découlent les diverses méthodes de regroupement ou d’aménagement à explorer si l’on vise une meilleure gestion commune de l’emprise publique. 

Le Formulaire de demande de consentement municipal | MTQ , publié en 2000 et révisé en 2013, s’adresse aux intervenants des entreprises de réseaux techniques urbains qui veulent l’autorisation d’une municipalité avant d’effectuer une intervention dans l’emprise publique. En remplissant ce formulaire, les intervenants des réseaux techniques urbains s’assurent de fournir aux gestionnaires municipaux toutes les informations pertinentes afin que ceux-ci puissent consentir rapidement à leurs demandes d’intervention. Les intervenants des municipalités et des réseaux techniques urbains, fortement sollicités par divers projets d’intervention, profiteront de cet outil de communication de premier plan révisé et actualisé.

Le Guide de réalisation d’un projet de reconstruction de réseaux souterrains en zone résidentielle, publié en 2013, s’applique aux secteurs résidentiels existants pour lesquels un réseau de distribution souterrain est en place, à l’exception toutefois des territoires sous la juridiction de la CSEM, ceux-ci ayant des règles spécifiques de fonctionnement. Il présente les étapes de planification, de concertation et d’intégration d’un projet de reconstruction des réseaux souterrains en zone résidentielle. Il identifie également les livrables à chaque phase du projet et propose un cheminement type des activités, depuis l’initiation du processus, jusqu’à la fin du projet. De plus, il soumet un échéancier de réalisation et une démarche de communication
    
La Convention de reconstruction des réseaux souterrains en zone résidentielle accompagne le guide précédent. Celle-ci permet de fixer légalement les conditions de réalisation du projet ainsi que le partage des responsabilités en vue d’un projet de reconstruction des réseaux souterrains en zone résidentielle.

Quels programmes d'aide financière ?

Certains programmes incitatifs existent pour les municipalités et les citoyens :

Programmes en efficacité énergétique : soutien financier pour améliorer la performance des installations

  • Programme bâtiments
  • Programme systèmes industriels
  • Programme produits agricoles efficaces
  • Programme remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
  • Projets d’innovation

Programmes d’enfouissement Patrimonial et culturel

Programmes d’aides financières et d’efficacité énergétique : série de programmes d’aides financières pour convertir les équipements au gaz naturel et pour installer des équipements à haute efficacité énergétique 

Programme d'aide financière d'Hydro-Québec destiné aux municipalités pour l'embellissement des voies publiques / enfouissement de lignes

Quelle réglementation s'applique ? 

L’entrepreneur doit se conformer à :
•    Des règlements, lois et exigences applicables sur les travaux. 
•    Les spécifications figurant au devis, aux dessins normalisés et aux plans de construction.

Lois et règlements qui s’appliquent :
•    Code de sécurité pour les travaux de construction S-2.1, r.6
•    Règlement sur les travaux exécutés dans le voisinage des lignes électriques 2-21 r.21
•    Codes de sécurité sur les chantiers de construction  - section 3.15.
•    Règlement sur les installations électriques I-13.01, r.3
•    Décret de la construction (R-20, R.5.1)
•    Code de la sécurité routière L.R.Q., chapitre c-24.1
•    Code civil du Québec – Contrat d’entreprise et de service (art.2098 à 2129) et mandat (art.2130 à 2185)
•    Normes  ACNOR (Association canadienne de normalisation)
•    Normes – Ouvrages routiers du MTQ
•    Autres règlements municipaux tels sur le bruit
•    Code provincial de sécurité
•    Règlement de la Commission de la Santé et Sécurité du Travail du Québec (Chantiers de construction)
•    Loi sur les cités et villes
•    Règlement particulier de la municipalité concernant les entreprises RTU
•    Loi sur les compétences municipales
•    (CSA) C22.10  Code de l’électricité du Québec – Code canadien de l’électricité
•    (CSA) C22.3 no7 Réseaux souterrains