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Prévoyez-vous réaliser une demande d’aide financière concernant des travaux de renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égout ou pour des travaux de priorité 3 ou 4 dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) ?
 

Le Conseil permanent Infrastructures souterraines du Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) avise les municipalités qu’à partir du 1er janvier 2016, si celles-ci veulent souscrire à une demande d’aide financière concernant des travaux de renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égout ou pour des travaux de priorité 3 ou 4 dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec ( TECQ ), elles doivent s’assurer d’avoir un plan d’intervention dont l’analyse des conduites d’égout a été définie à partir d’inspections télévisées réalisées par des opérateurs et analystes ayant leur certification PACP CERIU-NASSCO.

Au Québec, selon la norme BNQ 3680-125 « Inspection télévisée des conduites et regards d'égout, l’inspection télévisée doit être effectuée selon les exigences du Programme de certification visant l’évaluation de l’état des conduites PACP® CERIU/NASSCO et du Programme de certification visant l’évaluation de l’état des regards MACP® CERIU/NASSCO. Le respect de ces exigences est crucial pour l’approbation d’un plan d’intervention des réseaux pour toute demande d’aide financière au MAMOT.

Les municipalités doivent s’assurer que les opérateurs sur le chantier ainsi que les analystes qui procèdent à l’analyse des données possèdent une carte de certification valide. Celle-ci comporte une photo, le numéro de certification et la date d’expiration. La réalisation des travaux d’inspection télévisée par du personnel n’ayant pas de certification valide peut entrainer des conséquences pour les municipalités telles que :

•    rapports d’inspection et recommandations de travaux non conformes; 
•    délais en cas de reprise; 
•    risques associés aux travaux à réaliser; 
•    perte de la subvention du MAMOT.

Procédez à une recherche en ligne et assurez-vous que votre personnel est en règle!

La liste des opérateurs et analystes en règle au Québec est disponible sur le site web du CERIU à l’adresse http://www.ceriu.qc.ca/ceriu/certifications-ceriu-nassco. Vous pouvez procéder à une recherche en indiquant le nom de la personne recherchée ou la raison sociale de l'entreprise. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez nous contacter par courriel communication@ceriu.qc.ca

Consulter et imprimer le dépliant explicatif »»»

À propos du CERIU

Le CERIU est un carrefour d'expertise, de recherche, d’analyse et de transfert dans le domaine des infrastructures urbaines, alimenté par des partenariats dynamiques, qui regroupe des collaborateurs des milieux municipal, corporatif, du génie-conseil, des universités et des gouvernements.

Il offre des services de recherche et de transfert technologique pour la réalisation de projets de recherche et d’analyse, pour le suivi de projets d’expérimentation et l’accréditation de produits. Le CERIU c’est aussi un support de première ligne neutre et objectif au service d’une bonne gestion des infrastructures urbaines et en appui à la réalisation de plans d’intervention.

Source et information :

    Stéphanie Boivin
    Coordonnatrice aux communications et à la diffusion
    Tél. : 514 848-9885, poste 270
    stephanie.boivin@ceriu.qc.ca