Le ministère du Développement durable de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a rendu public le Manuel de calcul et de conception des ouvrages de gestion des eaux pluviales pour lequel plusieurs membres du CERIU et de Réseau environnement ont été invités à commenter à l’automne 2016. Celui-ci a pour objectif « d’établir les règles et critères de calcul et de conception d’ouvrages de gestion des eaux pluviales qui doivent être suivis pour obtenir une soustraction au processus préalable d’autorisation du Ministère pour des travaux d’installation et de prolongement d’égouts pluviaux. » .
Ce Manuel s’inscrit dans le projet de loi no 102, intitulé « Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert » adopté par l’Assemblée nationale.
Pour plus d’information sur la LQE modifiée, voir :
http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/index.htm
Pour consulter le Manuel : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/pluviales/index.htm
