Communiqué - Le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) annonce l’entrée en vigueur du nouveau Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Celui-ci remplace le sous-volet 1.4 du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) voir note.
Ce programme d’aide financière vise à soutenir les municipalités dans la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, notamment dans le cadre de la mise aux normes des infrastructures.
Le PRIMEAU offre aux municipalités une nouvelle approche d’accompagnement en différentes étapes qui contribuera à diminuer les risques financiers associés aux augmentations de coûts des projets subventionnés. Les processus actuels menant à l’octroi d’une aide financière ont été revus afin d’obtenir une définition plus précise des projets avant tout engagement gouvernemental. Ces processus permettront au Ministère et aux municipalités d’exercer une surveillance plus étroite à l’égard des coûts de leurs projets, ainsi que des règles applicables à la gestion contractuelle.
Dans le cadre du PRIMEAU, l’octroi de l’aide financière pour les projets de mise aux normes de l’eau potable et d’assainissement des eaux usées se fera en deux étapes.
La première étape englobera la réalisation des études préliminaires, la conception des ouvrages et la confection des plans et devis définitifs jumelés à une estimation précise des coûts.La seconde étape encadrera l’appel d’offres de construction et la réalisation des travaux. Chaque étape fera l’objet d’un engagement gouvernemental et d’un protocole d’entente distincts. Par ailleurs, les engagements gouvernementaux se feront après l’analyse des soumissions afin d’établir une aide financière finale.
Divers mécanismes de surveillance seront prévus aux étapes clés, entre autres :
- Les termes de référence des devis d’appel d’offres devront être acceptés par le Ministère avant le lancement des appels d’offres.
- Les études préliminaires, la conception des ouvrages, les plans et devis définitifs, incluant les estimations de coûts à chacune de ces étapes, devront recevoir l’accord du Ministère avant de passer à l’étape suivante.
- Le lancement de l’appel d’offres pour la construction de même que la soumission retenue pour la réalisation des travaux devront recevoir l’accord du Ministère, et ce, préalablement à la confirmation de l’aide financière.
- L’approche proposée dans ce nouveau programme constitue une évolution bénéfique et contribuera, par l’application d’un suivi rapproché des projets, à améliorer de façon significative la gestion des programmes d’infrastructures. Tout en répondant aux préoccupations du Vérificateur général du Québec, cette nouvelle façon de faire favorisera un meilleur encadrement des projets subventionnés.
Les documents d’information et les formulaires de demande dans le cadre du PRIMEAU sont disponibles dans la section Infrastructures, à la rubrique PRIMEAU volet 1 et PRIMEAU volet 2.
Note : La réalisation des projets ayant déjà fait l’objet d’une confirmation d’aide financière est toutefois maintenue dans le cadre du sous-volet 1.4 du PIQM.
