Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume
À titre d’importateur ou de distributeur de produits de pavage, ou encore à titre d’entreprise ou de gouvernement qui utilise ces produits ou prévoit de telles activités dans ses dispositions contractuelles, veuillez prendre connaissance du nouveau Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume (Code).
Le principal objectif du Code est de veiller à la protection de l'environnement et de la santé des Canadiens en recommandant l’utilisation, lorsque convenable, de bitume à faibles émissions de COV, tel que l’émulsion de bitume. Un sondage préparé pour Environnement et Changement climatique Canada, et mené auprès d’utilisateurs de bitume en 2010, a montré que 85% du bitume liquéfié en usage était de l’émulsion de bitume. Toutefois, même si le bitume fluidifié ne représente que 15% du bitume liquéfié utilisé, il est responsable de plus de 59% des émissions de COV. Or, les COV contribuent à la détérioration de la qualité de l’air par la formation de smog et augmentent ainsi le risque de développer des maladies respiratoires et cardiaques.
Entre le 1er mai et le 30 septembre (saison de l’ozone) annuellement, le Code recommande que le bitume fluidifié importé, vendu ou utilisé dans un matériau d’asphaltage pour des opérations de pavage, de construction ou d’entretien, ait un contenu en COV d’au plus 0,5 % par volume, qui s’évapore à 260°C ou moins, et d’au plus 3% par volume pour l’émulsion de bitume.
Le Code émet aussi des recommandations relativement à l’étiquetage, à la passation de contrats, à la formation du personnel et à la tenue de registres. Nous vous encourageons à étudier vos pratiques d’affaires actuelles et à identifier les occasions d’intégrer les bonnes pratiques suggérées à vos opérations et à vos futures dispositions contractuelles. Vous pouvez, par exemple, inclure une référence au Code dans vos devis ou vos contrats.
Le Code peut être obtenu en ligne à l’adresse : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=BBD8AD11-1.
Pour plus d’information sur les Codes de pratique, visitez le: https://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=151D91AF-1 .
De plus amples renseignements sur les COV et sur le Code sont présentés sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse suivante: http://www.ec.gc.ca/cov-voc/Default.asp?lang=Fr&n=BEE9D2C5-1.
Veuillez svp compléter et retourner le formulaire ci-joint. N’hésitez pas à communiquer avec moi pour toutes questions concernant ce Code de pratique.
Karine Gauthier
Direction des activités de protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
105 rue McGill, 4e étage Montréal QC H2Y 2E7
Courriel : EC.COVQC-VOCQC.EC@Canada.ca Tél.: 514-283-2335
