Dans le cadre de la Stratégie québecoise d'économie d'eau potable (la Stratégie), le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) rend disponible le Formulaire de l'usage de l'eau potable 2014. La date limite pour le compléter et le transmettre pour approbation au Ministère à l'adresse courriel EAUtrement@mamot.gouv.qc.ca est le 1er septembre 2015.
Les programmes d'aide financière pour des projets d'infrastructures d'eau incluent déjà des clauses d'écoconditionnalité rendant obligatoire l'approbation annuelle, par le Ministère, du Formulaire de l'usage de l'eau potable pour les municipalités dotées d’au moins un réseau de distribution d’eau potable.
Nouveauté
Cette année, le formulaire de l’usage de l’eau potable a été allégé (60% moins de données à saisir) puisque les informations relatives à l’état des infrastructures seront incluses dans un deuxième formulaire. En effet, le Formulaire des immobilisations ponctuelles 2014 a été développé pour faciliter le processus de collecte des données en vue de dresser le portrait des infrastructures en eau des municipalités du Québec et d’avoir une estimation plus juste des besoins d’investissement en infrastructures d’eau.
Le Formulaire des immobilisations ponctuelles 2014 a été développé par le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) en collaboration avec le MAMOT et quelques municipalités dans le cadre du Programme de recherche appliquée dans le domaine des infrastructures municipales (PRADIM). Pour faciliter la démarche, soulignons que le Formulaire des immobilisations ponctuelles 2014 contient certaines données déjà disponibles au MAMOT qui doivent simplement être validées (ex. : année de construction et adresse), mais d'autres sont manquantes et doivent donc être complétées (ex. : infrastructures supplémentaires, durée de vie restante et valeur de remplacement).
Les municipalités qui compléteront le Formulaire des immobilisations ponctuelles 2014 pourront, dès 2016, consulter en tout temps leurs données, incluant celles contenues dans leur Plan d’intervention, avec une représentation visuelle au moyen de l’application Territoires.
Accompagnement auprès des municipalités
Cette année, une équipe de soutien technique conjointe MAMOT-CERIU est disponible pour aider les municipalités à compléter le Formulaire de l’usage de l’eau potable 2014 et le Formulaire des immobilisations ponctuelles 2014. Il est possible de communiquer avec celle-ci à l’adresse EAUtrement@mamot.gouv.qc.ca ou de contacter directement l’analyste responsable de votre région à partir des coordonnées ci-après.
Chaudière-Appalaches et Saguenay-Lac-Saint-Jean
Abdou Soumare 514-873-3335 poste 6308
Côte-Nord, Lanaudière et Mauricie
Maéva Ambros 514-873-3335 poste 6135
Abitibi-Témiscamingue, Centre-du-Québec et Outaouais
Marion Ferret 514-873-3335 poste 6306
Laval, Montréal et Montérégie
Pierre-Olivier Kwemi 514-873-3335 poste 6307
Bas-Saint-Laurent, Laurentides et Nord-du-Québec
Ushanthan Murugananthan 514-873-3335 poste 6312
Capitale-Nationale, Estrie et Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
Yannis Kachani 514-873-3335 poste 6303