Le premier guide d’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égouts (PI) a été publié en 2005. Ce guide a grandement contribué à instaurer une pratique émergente à travers tout le Québec. Plus de 1,5 milliard de dollars ont été investis en réfection de conduites et les travaux prioritaires identifiés à ces plans d’intervention ont été en grande partie réalisés. Plusieurs municipalités doivent entreprendre prochainement la mise à jour de leur plan d’intervention. Rappelons que, suivant l’engagement no 43 de la Politique nationale de l’eau, toute demande d’aide financière pour la réalisation de travaux de renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égout doit être appuyée par une mise en priorité des travaux à effectuer à partir d’un plan d’intervention.
Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) a confié au Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) le mandat de produire un guide révisé pour l’élaboration d’un plan d’intervention. Élaboré par un groupe de travail composé de 29 membres provenant des municipalités, du domaine des infrastructures et de la Direction générale des infrastructures du MAMROT, le nouveau Guide d’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées. Il répond aux demandes des municipalités et a été produit pour leurs besoins, notamment pour une meilleure considération de l’état des conduites pluviales et des chaussées.
La méthodologie du guide a fait l’objet d’une validation par la Ville de Gatineau et par l’Université Laval, visant à vérifier l’applicabilité du guide révisé dans quatre villes du Québec. Les villes de Montréal et de Québec, de même que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont également été consultées.
Contrairement au guide précédent, le nouveau guide n’a pas pour objectif de produire des plans d’intervention qui ont pour but de déterminer les travaux admissibles dans le cadre des programmes d’aide financière ou du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), mais plutôt d’identifier les travaux prioritaires devant être réalisés par la municipalité.
Les critères d’admissibilité seront précisés dans chaque programme, mais tout en tenant compte des données du plan d’intervention produit selon le nouveau guide.
Mise en application du guide
Tous les nouveaux PI soumis au MAMROT à compter du 1er janvier 2014 doivent être préparés selon le nouveau guide.
Les municipalités qui n’ont plus de travaux prioritaires selon leur PI approuvé et produit avant le 1er janvier 2011, doivent en produire un nouveau avant de déposer une programmation comprenant des travaux de priorité 3 ou 4 dans le cadre du programme de la TECQ.
Les municipalités qui ont un PI approuvé et produit après le 1er janvier 2011 peuvent, jusqu’au 1er mai 2015, ajouter des travaux prioritaires à leur PI actuel en utilisant le mécanisme d’établissement des infrastructures prioritaires du nouveau guide et en fournissant l’information requise.
Les municipalités ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour présenter des demandes d’aide financière pour des travaux prioritaires identifiés dans leur PI actuel approuvé par le MAMROT.
À partir du 1er janvier 2016, un PI préparé selon le nouveau guide sera exigé à toute municipalité qui présentera une demande d’aide financière pour des travaux de renouvellement de conduites d’eau potable ou d’égouts ou pour des travaux de priorité 4 dans le cadre du programme de la TECQ.
Admissibilité aux programmes d’aide financière des travaux prioritaires identifiés selon le nouveau guide
Les critères d’admissibilité des programmes d’aide financière et de la TECQ seront revus prochainement pour tenir compte des plans d’intervention qui seront produits avec le nouveau guide.
Les principaux ajustements qui seront apportés aux critères d’admissibilité sont les suivants:
Toutes les conduites d’eau potable et d’eaux usées avec une classe d’interventions intégrées D sont admissibles en priorité 3 dans le cadre du programme de la TECQ (incluant les conduites d’alimentation en eau potable et d’interception des eaux usées).
Comme certains travaux de renouvellement de conduites d’eau potable et d’eaux usées peuvent découler des études recommandées (classe d’intervention B) dans les PI préparés selon le nouveau guide, ces études doivent être réalisées avant de déposer une programmation comprenant des travaux de priorité 4 dans le cadre du programme de la TECQ.
Toutes les conduites d’eau potable et d’égout avec une classe d’interventions intégrées D sont admissibles au volet 1.5 du PIQM, à l’exception des conduites d’eau potable pour lesquelles une intervention est requise due à un manque de protection contre l’incendie.
Pour en savoir plus
Consultez le nouveau Guide d’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées