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2018-08-20
Auteur
Daniel Drolet, Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)

Congrès INFRA 2018

19 au 21 novembre

Biographie du conférencier

Daniel Drolet a complété un diplôme universitaire de 1er cycle en génie civil à l’Université Laval en 1995. Il est à l’emploi du MDDELCC depuis 1999. Il a participé à l’élaboration du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU), aux orientations pour la délivrance des attestations d’assainissement et aux références techniques pour la délivrance de la première attestation d’assainissement municipale. Actuellement, son principal mandat consiste à contribuer au développement du nouveau système de suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (SOMAEU) à titre de pilote d’affaires.

Résumé de conférence

Depuis le 1er janvier 2017, les exploitants d'ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées (OMAEU) doivent utiliser le système SOMAEU du MDDELCC pour transmettre leurs rapports mensuels et annuels issus de leur programme de suivi (comprenant notamment les relevés de débordement) ainsi que leurs avis au ministre lors de certains événements. Les informations contenues dans ce système permettront au MDDELCC de vérifier le respect des normes et des exigences associées aux ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées inscrites dans le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU) ainsi qu’à délivrer les attestations d’assainissement municipales tel que prévu à l’article 31.33 de la Loi sur la qualité de l'environnement. La conférence fera un bilan de la mise en œuvre du système SOMAEU depuis son déploiement, des difficultés rencontrées et des nouvelles fonctionnalités qui seront déployées d’ici le 1er janvier 2019, dont notamment la détection des non-conformités.

Documents

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Bilan de la mise en œuvre du Système de suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
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