Les premiers réseaux de drainage ont été mis en place dans les villes canadiennes à la fin du XIXe siècle. Les objectifs visés étaient alors l’amélioration de la santé publique par la canalisation des égouts à ciel ouverts et leur rejet aux cours d’eau, ainsi que la protection contre les inondations. De nos jours, bon nombre de municipalités à travers le Canada pratiquent une planification complète et intégrée de la gestion de leurs eaux pluviales, visant la protection des biens et des ressources naturelles en tenant compte des impératifs du développement du territoire. L’accent mis de plus en plus sur la protection des ressources naturelles représente la principale différence entre l’approche traditionnelle et l’approche intégrée. Cette dernière est maintenant considérée comme la règle de l’art et elle fait donc l’objet du présent document. Pour permettre l’application de cette approche intégrée, il est essentiel de bien comprendre le cycle hydrologique.
Les hypothèses suivantes constituent le fondement de l'approche préconisée.
- Les eaux pluviales sont considérées comme une ressource à protéger compte tenu de leur importance pour le milieu naturel;
- Le spectre complet des événements pluvieux est pris en compte, de par son importance pour l’écologie naturelle et ses répercussions sur le cadre bâti;
- Des pratiques respectant le plus possible le cycle hydrologique naturel sont mises en oeuvre, ce qui favorise le contrôle des inondations, le maintien du débit de base naturel dans les rivières et cours d’eau, ainsi que la recharge des nappes souterraines.
Bien qu’on ne puisse maintenir intégralement les conditions initiales après l’urbanisation partielle ou totale d’un bassin versant, l’utilisation de mesures de mitigation appropriées permet de réduire considérablement la dégradation des eaux pluviales. Dans certains cas, il est également possible de corriger certaines actions passées dans un territoire déjà urbanisé lorsque les considérations économiques, techniques et politiques le permettent.
Le document donne un aperçu de certains des principes directeurs qui doivent guider la planification de la gestion des eaux pluviales. Parmi les principes présentés, on retrouve :
- Le développement durable, soit le souci de protéger les ressources pour les générations à venir lorsqu’on planifie, qu’on construit ou qu’on exploite des infrastructures, tout en rencontrant les besoins économiques, sociaux et environnementaux;
- L’approche axée sur la planification hiérarchique, qui demande que l’on planifie la gestion des eaux pluviales d’abord à l’échelle du bassin versant, puis de façon de plus en plus détaillée jusqu’au niveau de chaque lotissement;
- La consultation du public, qui suppose que toutes les parties concernées sont consultées et qu’elles ont la possibilité de contribuer au processus décisionnel;
- La gestion adaptative, qui reconnaît la complexité des phénomènes hydrologiques affectant le milieu naturel et le cadre bâti, et la difficulté de les prévoir avec précision à l’aide des outils technologiques disponibles. Les ouvrages et les systèmes doivent donc être conçus à partir des meilleures données disponibles, puis revus et améliorés périodiquement sur la base des données récoltées dans les phases subséquentes de suivi.
Le cadre de planification de la gestion des eaux pluviales s’appuie sur les principes directeurs mentionnés plus haut, ainsi que sur les préoccupations ressortant d’un questionnaire mené au préalable auprès d’ingénieurs et d’administrateurs municipaux.
On identifie quatre niveaux de planification distincts :
- Bassin versant
- Sous-bassin
- Secteur d’aménagement
- Lotissement
Pour chacun de ces niveaux de planification, sont présentés : l’objectif visé, les éléments caractéristiques et les principaux intervenants impliqués dans la préparation des documents. On mentionne également les limites d’application du cadre.
La reconnaissance de l’importance des liens avec l’aménagement du territoire est un des principaux facteurs de succès de la planification de la gestion des eaux pluviales. Ces liens sont illustrés dans l’article 3 de la règle de l’art.