Congrès Infra 2017
4 au 6 décembre
Biographie du conférencier
Consultant en gestion et en sécurité corporative, Jean Bourdeau a été membre de la Sûreté du Québec durant 34 ans dont les 5 dernières années à titre de directeur général adjoint aux enquêtes criminelles. Sa carrière a été consacrée à trois domaines d'activités : les enquêtes, la gendarmerie (principalement en mesures d'urgence) et les ressources humaines. En janvier 2008, il a fondé Gestion Jean Bourdeau Inc, une entreprise spécialisée dans la consultation et l’investigation dans le domaine de la sécurité corporative. À ce titre, il a œuvré comme conseiller en sécurité et en gestion d'incidents majeurs auprès de plusieurs entreprises et organismes au Québec et à l'international. Depuis novembre 2013, la firme Gestion Jean Bourdeau Inc. assiste le syndic d’un ordre professionnel dans les enquêtes relatives à la collusion et à la corruption.
Résumé de conférence
L'objectif de la conférence est de présenter brièvement le contenu et les règles pour l'implantation de la norme ISO 37001 dans un organisme public. Les participants seront en mesure d'évaluer la pertinence de la norme pour leur milieu de travail respectif.
Suite à la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction, au moins deux villes ont mis sur pied un bureau de prévention et d'enquête visant à prévenir des actes de collusion et de corruption impliquant leurs employés et les organisations avec lesquelles elles transigent (le BIG à Montréal et le BPIA à Saint-Jérôme). La mise sur pied de ces bureaux occasionne pour les villes des sommes d'argent somme toute assez importantes. Il existe depuis peu un autre moyen tout aussi efficace et moins coûteux pour prévenir la corruption.
Un nouvel outil professionnel pour lutter contre la corruption est apparu en octobre 2016. La norme ISO 37001 est en effet une norme internationale d’un système de management anti-corruption visant à aider les organismes à lutter contre ce risque au sein de leurs opérations. La norme offre un cadre général souple destiné à prévenir, détecter et traiter les problèmes de corruption. La norme ISO 37001 a été élaborée de manière à pouvoir être utilisée facilement par tout type d’organisme. L’organisme peut choisir de mettre en œuvre ce système de management anti-corruption sous la forme d’un système séparé ou sous la forme d’un composant intégré à son ou à ses systèmes actuels de gestion.
Le système de management anti-corruption, qui repose sur une série de mesures et de moyens de contrôle, notamment des lignes directrices de soutien, spécifie des exigences concernant les aspects suivants :
- Adoption d’une politique et de procédures de lutte contre la corruption
- Démonstration par la direction de son leadership et son engagement
- Désignation d’une personne ou fonction (interne ou externe) chargée de superviser la conformité à cette politique
- Formation anti-corruption
- Devoir de vigilance et évaluation des risques de corruption relatifs à certains projets ou partenaires commerciaux
- Mise en œuvre de moyens de contrôle financiers, commerciaux et contractuels, ainsi qu’en matière d’achats
- Engagement de procédures de signalement, de suivi, d’enquête et d’audit
- Actions correctives et amélioration continue
Une particularité intéressante de la norme est que son implantation est raisonnable et proportionnée à la taille de l’organisme, à ses champs d’activités et à l’évaluation de risque effectuée par les cadres et les employés des secteurs identifiés comme présentant un risque plus que faible. D’ailleurs, contrairement à l’implantation d’un organe parallèle, les exigences de la norme ISO 37001 impliquent tout le personnel de l’organisation dans la démarche anti-corruption. Que ce soit par la formation, la participation de certains à l’évaluation de risque, par l’adoption d’une politique de dénonciation adéquate et sécuritaire afin d’encourager et de permettre aux personnes de rapporter de bonne foi les tentatives ou les cas de corruption, ces mesures rendent les employés davantage imputables de la réputation d’intégrité de l’organisme.
Bien que l’implantation de la norme ISO 37001 ne puisse garantir l’absence de corruption au sein de l’organisme, elle permet d’établir qu’elle met en œuvre toutes les mesures appropriées pour prévenir la corruption.
L’École de technologie supérieure dispense un cours de formation d’une durée de 5 jours ayant pour but de maîtriser la mise en œuvre et la gestion d’un système de management anti-corruption conforme à la norme ISO 37001 :2016 depuis le mois de mai 2017.
« ISO 37001 se fonde sur les recommandations de différents gouvernements et organisations, comme la Chambre de commerce internationale, l’Organisation de coopération et de développement économiques, Transparency International, qui représentent un consensus mondial sur les meilleures pratiques de lutte contre la corruption ».