Le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU), en collaboration avec les membres du conseil permanent Réseaux techniques urbains (RTU) et le ministère des Transports du Québec (MTQ), procède à l’émission du Formulaire de demande de consentement municipal/MTQ révisé, adjoint de modifications au Guide de gestion des réseaux techniques urbains dans les emprises publiques.
Ce formulaire est un outil pour les intervenants œuvrant au sein des entreprises de réseaux techniques urbains qui demandent l’autorisation d’une municipalité avant d’effectuer une intervention dans l’emprise publique. En complétant ce formulaire, les intervenants des réseaux techniques urbains s’assurent de fournir aux gestionnaires municipaux toutes les informations pertinentes afin que ceux-ci puissent consentir rapidement à leurs demandes d’intervention.
Les intervenants des municipalités et des réseaux techniques urbains, fortement sollicités par divers projets d’intervention, profiteront de cet outil de communication de premier plan révisé et actualisé.
Les deux documents sont accessibles en cliquant sur les liens suivants :
- Formulaire de consentement municipal / MTQ révisé
- Guide de gestion des réseaux techniques urbains dans les emprises publiques (exceptionnellement offert sans frais par cet hyperlien).
Les modifications au guide qui l’accompagne visent principalement la mise à jour du Formulaire de demande de consentement à des travaux dans l’emprise publique, soit la section 4.5 du guide. Celui-ci fera l’objet d’une révision en profondeur sous peu.
Il est important de noter que le Formulaire de consentement municipal a fait l’objet d’un consensus auprès des municipalités et des entreprises RTU. Son contenu ne doit donc pas être altéré ou modifié. Il est rendu public sous forme de formulaire à accès restreint, mais sa protection peut être désactivée sans mot de passe, et ce, uniquement pour faciliter son utilisation ou ajouter un logo corporatif.
Le cas échéant, lors de l’utilisation de cette version et préalablement à son dépôt, l’auteur doit signaler par écrit à l’entité cosignataire toute modification apportée au libellé du formulaire.
Le CERIU tient à remercier tous les partenaires qui ont, de près ou de loin, collaboré à ces travaux.
