QUÉBEC, le 3 mars 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre des Transports, monsieur Sylvain Gaudreault, donne suite aux recommandations formulées en 2013 par le Vérificateur général du Québec et annonce qu'il mettra en place, le 1er avril prochain, le Programme d'infrastructures municipales d'eau (PRIMEAU), dédié aux travaux de construction, de réfection ou d'agrandissement d'infrastructures d'eau potable et d'eaux usées. Ce nouveau programme remplacera le sous-volet 1.4 du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM). Il m'apparaît essentiel d'obtenir une définition plus précise des projets subventionnés et une évaluation plus juste des coûts pour exercer un contrôle efficace des règles d'octroi de contrats par les municipalités. Cette nouvelle approche permettra d'améliorer significativement les prévisions et le suivi des investissements faits dans le cadre de ce programme. Elle sera tout aussi bénéfique aux municipalités concernées, qui pourront dorénavant transmettre de façon transparente les coûts de réalisation des projets à leurs citoyens », a expliqué le ministre Gaudreault.
Faits saillants du nouveau programme
L'octroi de l'aide financière se fera en deux étapes. La première (volet 1) englobera la réalisation des études préliminaires, la conception des ouvrages et la confection des plans et devis définitifs jumelés à une estimation précise des coûts. La seconde (volet 2) encadrera l'appel d'offres de construction et la réalisation des travaux.
Divers mécanismes de surveillance sont prévus aux étapes clés. Parmi ceux-ci :
- les termes de référence des devis d'appel d'offres devront être acceptés par le Ministère avant le lancement des appels d'offres;
- les études préliminaires, la conception des ouvrages, les plans et devis définitifs, incluant les estimations de coûts à chacune de ces étapes, devront recevoir l'accord du Ministère, et ce, avant d'entreprendre l'étape suivante;
- le lancement de l'appel d'offres pour la construction, de même que la soumission retenue pour la réalisation des travaux, devront recevoir l'accord du Ministère, et ce, préalablement à la confirmation de l'aide financière.
« La nouvelle approche constitue un changement majeur par rapport au processus actuel et permet d'améliorer davantage, au bénéfice des citoyens du Québec, les hauts standards de rigueur du Ministère. De plus, elle assurera une meilleure intégration et une planification plus efficace des travaux lorsque ceux-ci font l'objet d'une réalisation conjointe avec ceux du ministère des Transports », a conclu le ministre.
Rappelons que le 22 mars 2013, dans le but de doter le Québec de processus rigoureux et transparents dans la gestion et la sélection des projets d'infrastructures municipales et de rétablir la confiance des Québécois envers leurs institutions démocratiques, le ministre Gaudreault annonçait un nouveau sous-volet du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités, soit le programme de réfection et de construction des infrastructures municipales (RECIM). Celui-ci est consacré aux infrastructures à vocation municipale et communautaire, dont la gestion est basée sur des principes d'équité et de transparence. La sélection des projets se fait dorénavant avec rigueur, selon un système d'évaluation, qui permet d'accorder la priorité aux projets qui découlent d'une problématique importante dont l'urgence peut être démontrée.
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