Guide de bonnes pratiques de localisation des infrastructures souterraines
Le chapitre 1, 2 et 3 peuvent être téléchargés dès maintenant. Voir plus bas.
Ce guide a pour objectif de définir les bonnes pratiques de localisation des réseaux d’infrastructures souterraines. Il aborde les problématiques liées au manque d’information, les données de base à connaître ainsi que la démarche requise à l’acquisition d’informations y sont définies.
Ce guide évolutif couvrira toutes les phases de localisation et comprend 4 chapitres dont les titres sont les suivants :
Chapitre 1 : Harmoniser et partager les bonnes pratiques ;
NOUVEAU / Chapitre 2 : Utilisation et partage de la donnée Z ;
Dans ce chapitre, les principales notions liées à la donnée Z — élévation, Z absolu, profondeur et recouvrement — sont présentées. Bien que variable selon le contexte, cette donnée demeure essentielle pour une planification, une conception et des travaux plus sécuritaires.
NOUVEAU / Chapitre 3 : Identification d'un système de partage et de diffusion des données d'infrastructures souterraines;
Dans ce chapitre, les aspects légaux liés au partage des données des infrastructures souterraines sont présentés. Ils reposent sur des principes essentiels de conformité, de protection de l’information et de responsabilité, dans un contexte où aucune obligation stricte de diffusion n’existe au Québec, malgré leur importance pour la sécurité et la prévention des dommages.
Chapitre 4 : Un système unique de partage et de diffusion des données (à venir)
Table des matières
Chapitre 1
HARMONISER ET PARTAGER LES BONNES PRATIQUES
1.1 CARACTÉRISTIQUES DES DONNÉES DE LOCALISATION REQUISES
1.2 MÉTHODES D’ACQUISITION DES DONNÉES DE LOCALISATION
1.3 L’ÉVALUATION DU COÛT DES MÉTHODES DE LOCALISATION
1.4 L’ÉTABLISSEMENT DU NIVEAU DE QUALITÉ ET CLASSIFICATION
DES DONNÉES
1.5 LA MISE À JOUR DES DONNÉES DE LOCALISATION DES RÉSEAUX
SOUTERRAINS
1.6 LA SAUVEGARDE ET LA CONSERVATION DES DONNÉES
Chapitre 2
UTILISATION ET PARTAGE
DE LA DONNÉE Z
2.1 INTRODUCTION
2.2 TERMES ET DÉFINITIONS
2.3 STANDARDS
2.4 LE BESOIN DE PRÉCISION
2.5 MÉTHODE DE COLLECTE DE LA DONNÉE Z
2.6 LA CONSERVATION ET LE PARTAGE DES DONNÉES
2.7 LES COÛTS ASSOCIÉS AUX DIFFÉRENTES PROPOSITIONS
Chapitre 3
L'IDENTIFICATION D'UN SYSTÈME
DE PARTAGE ET DE DIFFUSION
DES DONNÉES D'INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES
3.1 INTRODUCTION
3.2 PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ
3.3 RESTRICTIONS ET MISES EN GARDE
3.4 RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
ET DE CONFIDENTIALITÉ
3.5 RESPONSABILITÉ DU DEMANDEUR SUITE À LA RÉCEPTION
DES DONNÉES
3.6 UTILISATION DES DONNÉES TRANSMISES
3.7 DISPOSITIONS EN CAS DE FUITE DE DONNÉES
3.8 IMPLICATION DES SERVICES JURIDIQUES ET CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LÉGISLATIF
Cette capsule vidéo accessible gratuitement est un résumé du webinaire tenu le 26 février 2025 qui a réuni plus de 120 participants. Elle s’inscrit dans le cadre du projet : Guide - Bonnes pratiques pour la localisation des infrastructures souterraines.
Les normes traitées sont :
• CSA S250:20 : Cartographie des infrastructures souterraines des services publics;
• CSA-Z247 – F15 (C2020) : Prévention des dommages pour la protection des infrastructures souterraines;
• ASCE 38-22 : Lignes directrices pour l'investigation et la documentation des services publics existants.
