Ce document sert pour la réalisation de projet pilote seulement. Il n'a pas été validé par les services juridiques des partenaires ayant participé à l'élaboration du document. Cette validation aura lieu lors de la réalisation des projets pilotes.
L’approche proposée dans ce guide s’inscrit dans une optique de développement durable, prenant en compte le caractère indissociable des dimensions technique, environnementale, sociale et économique des activités de développement.
Le vieillissement de l'un ou l'autre des réseaux de distribution câblés souterrains, des réseaux municipaux ou de gaz affecte la qualité des services aux clients et usagers, ce qui constitue un des éléments déclencheurs pouvant mener à l’élaboration d’un projet de reconstruction des réseaux souterrains en zone résidentielle.
Les travaux de reconstruction réalisés en zones résidentielles aménagées ont un impact majeur sur les habitudes et le milieu de vie de nombreux citoyens durant la période des travaux.
Dans ce contexte, il est souhaitable de standardiser les démarches pour la coordination optimale des projets de reconstruction de réseaux souterrains en zone résidentielle. En proposant un cheminement qui inclut les divers acteurs des réseaux de distribution câblés, des réseaux municipaux et du gaz, ce guide vise à réduire l’impact environnemental relié à la présence et l’entretien des réseaux, ainsi qu’à promouvoir une utilisation responsable des ressources et du territoire. Ce faisant, l’adoption d’un cheminement commun permettra de réduire les nuisances auprès des citoyens et usagers.
Consultez également la Convention de reconstruction des réseaux souterrains en zone résidentielle et les autres documents liés.