Biographies des conférenciers : Sylvain Boudreau, Ville de Gatineau et Fabrice Fortin, Union des municipalités du Québec
M. Sylvain Boudreau occupe le poste de coordonnateur des réseaux techniques urbains à la ville de Gatineau depuis 9 ans. Ingénieur, diplômé de l’École de technologie supérieure, il détient une maîtrise en réhabilitation des infrastructures et possède près de 20 ans d’expérience dans ce domaine. Pendant une dizaine d’années, il a contribué à la création du Guide national pour des infrastructures municipales durables, appelé INFRA-Guide, pour le Conseil national de recherches du Canada. Intéressé par la saine gestion des réseaux techniques urbains dans l’emprise publique, M. Boudreau participe activement au développement de meilleures pratiques dans ce domaine. Membre de plusieurs organisations, Sylvain Boudreau soutient la réalisation de plusieurs projets au Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU). Il préside la Table de concertation municipale de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), tout en s’impliquant activement au sein de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).
M. Fabrice Fortin est conseiller aux politiques à l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Il est responsable des dossiers touchant l’aménagement du territoire, l’agriculture, la décentralisation, l’habitation, la stratégie maritime, le transport collectif, la mobilité durable et la voirie locale. Il détient un baccalauréat en études internationales et une maîtrise en politique internationale comparée.
Résumé de la conférence
Les services offerts par les réseaux techniques urbains (RTU) sont essentiels et souhaités dans toutes les villes du Québec. Les citoyens comptent sur ces services afin de communiquer, d’avoir accès à internet, de s’éclairer et de se chauffer. Pour le bien commun, il est impératif que ces services soient disponibles, fiables et durables.
Depuis peu, les entreprises de télécommunication contactent les municipalités afin d’augmenter leur couverture ainsi que leur capacité pour qu’un grand nombre d’utilisateurs puissent avoir accès au réseau sans fil et pour accélérer la vitesse de transmission des données.
Les antennes courtes « small cells » proposées sont installées dans l’emprise municipale ou dans les parcs et sont souvent installées sur une structure existante. Les lampadaires, les feux de circulation et les poteaux de Bell et d’Hydro-Québec sont particulièrement visés par les entreprises de télécommunication.
La radiocommunication et la radiodiffusion sont des domaines relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Innovation, Sciences et Développement économique Canada assume ainsi la responsabilité de la gestion du spectre au pays, par le biais de la Circulaire des procédures concernant les clients (CPC-2-03, 5e édition) intitulée « Système d’antennes et de radiocommunications et de radiodiffusion ».
Malgré la juridiction fédérale, les entreprises de télécommunication ont une responsabilité envers leurs clients et les citoyens. C’est pourquoi les projets de déploiement doivent acquérir une acceptabilité sociale et être effectués en toute sécurité. Pour y arriver, les entreprises doivent travailler en étroite collaboration et en toute transparence avec les municipalités.
La présentation démontrera le processus de gestion de demande d’implantation afin que les projets de déploiement génèrent une relation « gagnante/gagnante » entre les villes et les entreprises voulant déployer des systèmes d’antennes.
Les éléments suivants seront traités lors de la présentation :
- le cadre de gestion relatif à l’implantation de systèmes d’antennes sur le territoire d’une municipalité, tout en respectant les champs de compétence qui lui sont impartis;
- les dispositions données aux promoteurs afin que les systèmes d’antennes soient déployés en tenant compte de l’environnement local;
- la présentation du mécanisme de consultation municipale préliminaire;
- la présentation du mécanisme de consultation publique.