RÉVISÉ ET MIS À JOUR -- OCTOBRE 2021
Ce formulaire est un outil pour les intervenants œuvrant au sein des entreprises de réseaux techniques urbains qui demandent l’autorisation d’une municipalité avant d’effectuer une intervention dans l’emprise publique. En complétant ce formulaire, les intervenants des réseaux techniques urbains s’assurent de fournir aux gestionnaires municipaux toutes les informations pertinentes afin que ceux-ci puissent consentir rapidement à leurs demandes d’intervention.
Le formulaire est disponible en format Word et PDF. Le texte explicatif du Formulaire peut être consulté dans le Guide de gestion des réseaux techniques urbains dans les emprises publiques.
Mis à jour en octobre 2021.
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