NOUVELLE PUBLICATION
Produit en 1998. Modifié en 2013. Mis à jour en 2023
LISTE DES MODIFICATIONS
Modification Révision 2 - Janvier 2023
Révision complète et ajouts d’hyperliens.
Mise à jour du contexte
Tableau de responsabilité en format RACI
Mise à jour du formulaire « Demande de consentement municipal/MTQ» - version 2021
(Joël Levasseur, ing, chargé de projet pour le CERIU)
Mise à jour du formulaire « Demande de consentement municipal/MTQ »
Mise à jour du Tableau art. 3.2
Modification Révision 1 – Juin 2013
Ajout du consentement municipal en remplacement de la demande d’intervention et mise à jour des documents relatifs aux travaux réalisés à proximité d’infrastructures existantes art. 4.5.4 (Danielle Lanoue, ing. M.A.P. CSEM, chargée de projet pour le CERIU) Mise à jour du formulaire « Demande de consentement municipal/MTQ*»
Le présent GUIDE vise ainsi à jeter les bases d’une collaboration et d’une concertation intense entre tous les INTERVENANTS du domaine de l'emprise publique. Le groupe de travail a un souci particulier à voir ce GUIDE devenir progressivement une référence autant pour les propriétaires et les gestionnaires d’emprises que pour les entreprises de réseaux techniques urbains, le tout étant réalisé dans un environnement de réel partenariat pour l’usage multifonctionnel des emprises.
Objectifs du Guide :
Le présent GUIDE vise ainsi à jeter les bases d’une collaboration et d’une concertation intense entre tous les INTERVENANTS du domaine de l'emprise publique. Le groupe de travail a un souci particulier à voir ce GUIDE devenir progressivement une référence autant pour les propriétaires et les gestionnaires d’emprises que pour les entreprises de réseaux techniques urbains, le tout étant réalisé dans un environnement de réel partenariat pour l’usage multifonctionnel des emprises.
Les objectifs sont :
- Amélioration de la qualité des interventions
Les objectifs de cet enjeu ne se limitent pas qu’à la livraison du service, mais bien à tous les aspects qui s’y rattachent. La population doit être en mesure de vivre dans un environnement agréable alliant les qualités d’aménagement esthétique et de sécurité, tout en permettant une accessibilité aux réseaux pour en faciliter l’entretien.
- Rationalisation des dépenses
Les lacunes identifiées au chapitre de la coordination des interventions entre les compagnies de réseaux techniques urbains et les propriétaires et gestionnaires d’emprises publiques génèrent des coûts directs et indirects à tous les INTERVENANTS impliqués. Il importe de réduire cette facture par l’entremise d’une planification efficace des activités et par le biais d’implantations favorisant la pérennité des infrastructures.
- Réduction des délais d’intervention
Le temps qui s’écoule entre la prise de décision et la réalisation d’un ouvrage est un élément primordial de contrôle sur la qualité du service à offrir et les coûts qui s’y rattachent. Une saine gestion des infrastructures doit permettre de réduire ce délai d’intervention ainsi que d’amenuiser tous les inconvénients qui s’y rattachent. Par exemple, les INTERVENANTS doivent viser autant que possible une synchronisation de leurs interventions qui limitera le délai par la succession de chantiers.
- Diminution des impacts chez les citoyens et clients des RTU
Tenir compte des inconvénients chez les clients et citoyens pendant la période d’exécution des travaux doit être au cœur des décisions de planification des intervenants. Par le passé, des situations déplorables ont été médiatisées laissant la perception que les INTERVENANTS impliqués sont peu sensibles aux impacts générés par les travaux chez la population comme par exemple donner accès minimum aux résidences, limiter le bruit à certains moments de la journée, assurer la propreté des lieux et la sécurité au chantier. Dans cet esprit, un exercice de communication avec les citoyens et les clients demeure essentielle avant et pendant la période des chantiers.
- Amélioration des relations entre les divers INTERVENANTS
Cet objectif constitue véritablement la pierre angulaire de la présente démarche. Il implique que chacun des partenaires fournisse les efforts nécessaires à saisir l’ampleur de l’impact de ses propres activités sur celles des autres, et ce, à tous les niveaux d’intervention, de la planification à l’entretien des réseaux techniques urbains et des infrastructures connexes.
* MTQ – Ministère des Transports du Québec
1. Table des matières
CHAPITRE 1 — PRÉAMBULE
1.1 HISTORIQUE, ENJEUX ET VOCATION DU GUIDE
CHAPITRE 2 — INTRODUCTION
2.1 DÉFINITION DU CADRE D’APPLICATION DU GUIDE
CHAPITRE 3 — INTERVENANTS
3.1 PROFIL DE COMPÉTENCES
3.2 RESPONSABILITÉS
3.3 IDENTIFICATION
CHAPITRE 4 — MÉCANISMES DE CONCERTATION
4.1 RÉUNIONS STATUTAIRES
4.1.1 Initiation
4.1.2 Gestion des réunions
4.2 PLANIFICATION GÉNÉRALE
4.2.1 Identification des projets
4.2.2 Identification des priorités
4.2.3 Planification des projets
4.2.4 Avis de modification
4.3 CONCEPTION DES PROJETS INFRASTRUCTURES DE SERVICES PUBLIQUES
4.3.1 Consultation préalable ou étude de pré-faisabilité
4.3.2 Normes d’implantation
4.3.3 Confirmation des paramètres de conception
4.3.4 Demande de déplacement d’équipements
4.3.5 Avis de changement
4.3.6 Recherche et développement
4.4 COORDINATION DES TRAVAUX INTÉGRÉS
4.4.1 Identification d’un responsable
4.4.2 Partage des responsabilités
4.5. GESTION COURANTE ET ENTRETIEN
4.5.1 Demande de consentement municipal/MTQ
4.5.2 Avis d’occupation temporaire du domaine public et permis d’entrave
4.5.3 Avis public
4.5.4 Affichage chantier
4.5.5 Repérage
4.5.6 Travaux d’excavation et de construction à proximité d’infrastructures urbaines, de réseaux techniques ou d’équipements
4.5.7 Plans finaux
4.5.8 Situations d’urgence
CHAPITRE 5 — PROJETS SPÉCIAUX
5.1 GESTION DES PROJETS SPÉCIAUX
CHAPITRE 6 — FORMULAIRES
6.1 LISTE DES INTERVENANTS
6.2 DEMANDE DE CONSENTEMENT MUNICIPAL/MTQ
CHAPITRE 7 — ANNEXES
7.1 AVIS DE CONVOCATION TYPE
7.2 ORDRE DU JOUR TYPE (RÉUNION DE DÉMARRAGE)
7.3 ORDRE DU JOUR TYPE (PREMIÈRE RÉUNION)
7.4 ORDRE DU JOUR TYPE (RÉUNIONS SUBSÉQUENTES)
7.5 COMPTE RENDU DE RÉUNION
7.6 AVIS DE MODIFICATION (PLANIFICATION)
7.7 AVIS DE CHANGEMENT (CONCEPTION)
7.8 AVIS PUBLIC
7.9 LEXIQUE ET VOCABULAIRE
7.10 LISTE DES OUVRAGES DE RÉFÉRENCE8
