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2017-05-26
Auteurs
Marie-Élaine Desbiens, Institut national de la recherche scientifique centre Urbanisation Culture et Société
Pierre J. Hamel, Institut national de la recherche scientifique centre Urbanisation Culture et Société

Congrès INFRA 2017

4 au 6 décembre

Biographies des conférenciers

Ingénieure civile diplômée de l'École Polytechnique de Montréal, Marie-Élaine Desbiens est impliquée dans le domaine de la gestion des actifs municipaux depuis 10 ans et s'est intéressée plus particulièrement ces dernières années aux enjeux humains liés aux transformations organisationnelles que peut impliquer la mise en place d'une approche intégrée de gestion des actifs d'une part. Parallèlement, elle a complété un projet de recherche sur la participation citoyenne dans la gestion  et la prise de décision en infrastructures urbaines. Marie-Élaine Desbiens est surtout connue pour son expérience dans les domaines de la gestion des actifs, de l'auscultation et de la réhabilitation des réseaux d'eau, passions qu'elle partage depuis plusieurs années avec ses pairs et la relève par le biais de charges de cours à l'École de technologie supérieure et de formations spécialisées avec le CERIU notamment.

Pierre J. Hamel est professeur-chercheur à l’Institut national de la recherche scientifique (INRS-Urbanisation, culture et société), depuis 1986. Il a une formation de premier cycle en administration (HEC-Montréal), une maîtrise en sociologie (Université de Montréal) et un doctorat en économie et sociologie (LEST-CNRS et Université de la Méditerranée – Aix-Marseille II). Travaillant pour le compte de syndicats, d’associations, d’entreprises, de municipalités, de MRC, de ministères ou encore dans le cadre de recherches subventionnées, il s’intéresse de diverses façons aux finances publiques locales, tant à la gestion des services publics locaux qu’à la fiscalité locale (impôt foncier; compteurs d’eau, péage et tarification en général; arrondissements; partenariat public privé PPP – municipalités, hôpitaux, autoroutes).

Résumé de conférence

Que pensent les gestionnaires municipaux des divers programmes d’aide financière offerts par les gouvernements supérieurs? Notre étude d’un seul cas ne nous permet que de développer des hypothèses qui, bien sûr, demanderaient à être testées sur de grands échantillons. D’ici à ce que nous décrochions les budgets nécessaires, nous présentons l’opinion du directeur général d’une petite municipalité (moins de 5 000 habitants) sur les programmes d’aide financière qui lui ont permis de réaliser des infrastructures de captage et de distribution d’eau potable dans plusieurs secteurs de son territoire. La Municipalité retenue pour ce projet est située dans la région des Laurentides et possède un réseau principal d’eau potable, situé dans le noyau villageois, et 5 réseaux secondaires répartis sur son territoire. Lors de notre entretien avec le directeur général, nous avons abordé les sept référents de la théorie des finances publiques (Plante 1994) : la pertinence, la cohérence, l’à-propos, l’efficacité, l’efficience, l’équité et la gouvernance de ces programmes d’aide financière du point de vue de cette petite municipalité.

Le directeur général nous a confirmé que les programmes d’aide ont été utiles, voire nécessaires pour mettre à niveau les infrastructures d’eau potable permettant d’assurer la santé et la sécurité des citoyens tout en respectant leur capacité de payer. Toutefois, il a émis des préoccupations qui sont par ailleurs partagées par les regroupements municipaux qui se sont prononcés sur ces programmes et par les organismes et les chercheurs qui ont procédé à l’évaluation de plusieurs éditions de Programmes tripartites. Ces préoccupations communes concernent notamment les règles particulières pour les petites municipalités, la simplification des processus de demande et de reddition de comptes, la diminution des délais à toutes les étapes de la mise en œuvre du programme et de la réalisation des projets et la nécessité de consolider les divers programmes en un seul.

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