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2014-05-22
Auteur
CERIU

Gestion intégrée des infrastructures municipales : modes de financement

Fiche technique du CERIU MF-06

L’aide financière gouvernementale se partage en deux catégories, les transferts inconditionnels d’une part et conditionnels d’autre part. L’aide financière gouvernementale évoquée ici fait référence aux différentes formes de subvention et de transferts conditionnels offerts
par le gouvernement.

Cette fiche technique présente :

  • La définition
  • Le principe
  • L'application
  • Un exemple d'application
  • Les références

Documents

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pdf
2014-mf-06_aide_financiere_gouvernementale.pdf
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