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Description
Ce devis type propose une démarche d’encadrement afin de supporter les municipalités lors de la réalisation de leur plan d’intervention. L’accomplissement du devis type pour la réalisation d’un plan d’intervention a bénéficié du support financier de la FQM et de l'UMQ ainsi que les villes de Sorel-Tracy, Repentigny, Drummondville, Granby, Terrebonne et de l’entreprise Aqua Data. Il témoigne de la volonté des municipalités et du milieu dédié au domaine des infrastructures à conjuguer leurs expertises afin d’assumer leurs responsabilités en concertation, et ce, pour une saine gestion des infrastructures municipales.
La démarche proposée convient aux besoins spécifiques et aux particularités de toute municipalité. Le devis type clarifie, pas à pas, les étapes de réalisation facilitant l’identification des données disponibles, des données à collecter dans le cadre du mandat d’élaboration du PI, les analyses et critères requis et le niveau de profondeur attendu pour les recommandations. En outre, le devis est conforme aux lois, règlements et spécificités techniques exigés.
Questions et réponses sur le Devis-type et son utilisation
1. Quel est l’objectif de ce devis?
Ce document a pour objet de fournir un aide-mémoire et des outils pour aider les municipalités dans l’identification de leurs besoins et dans la préparation d’un document d’appel d’offres pour la réalisation d’un plan d’intervention. Le canevas pour les spécifications techniques d’un appel d’offres (partie 2 du document) se veut un document générique pouvant facilement être adapté pour chaque municipalité.
2. Qui peut l’utiliser? À qui s’adresse le document?
Le document a été conçu en pensant aux petites et moyennes municipalités et pour différents profils d’utilisateurs. Par contre, comme la réalisation d’un plan d’intervention comporte plusieurs données et plusieurs étapes et que les besoins doivent être définis par la Ville avant d’entreprendre une telle démarche, il faut prendre le temps de comprendre le processus et de bien le planifier.
3. Quel est l’avantage d’utiliser ce document?
Le document est construit pour répondre à la majorité des projets de plan d’intervention. L’utilisateur dispose de plusieurs options lui permettant de choisir celles qui s’appliquent à sa municipalité et d’effacer le reste. Il en est de même pour les indicateurs qui ne sont pas retenus; il faut simplement les effacer.
De plus, il comporte une première section regroupant une série de recommandations permettant de mieux planifier un projet de réalisation d’un plan d’intervention, ainsi que des instructions générales pour adapter le devis-type inclus dans les sections suivantes. D’autres informations complémentaires considérées d’intérêt pour les municipalités ont été incluses en Annexe.
Ce document peut être utilisé également par des municipalités qui feront le plan d’intervention en régie, car il permet de mieux planifier la réalisation du projet.
4. Est-il conforme aux exigences du MAMOT?
Oui, il est conforme et couvre les exigences du Guide d'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées du CERIU/MAMOT, publié en novembre 2013, et de son complément explicatif Précisions techniques relativement à la réalisation d’un plan d’intervention, publié en octobre 2014.
Par contre le MAMOT a ajouté d’autres exigences depuis la publication de ces deux documents. Ces spécifications se trouvent dans la version révisée du document Précisions techniques relativement à la réalisation d’un plan d’intervention, datée du 19 août 2015, disponible sur le site du MAMOT
D’ailleurs sur son site, le MAMOT recommande l’utilisation du devis du CERIU
5. Est-ce qu’il y a des municipalités qui l’ont déjà utilisé?
Oui, plus de 145 municipalités ont téléchargé le document. Depuis sa mise en disponibilité, la plupart des municipalités qui ont lancé un appel d’offres pour la réalisation du PI l’ont utilisé. La majorité comme canevas de base pour tout leur document, d’autres ont extrait des sections selon leurs besoins.
6. Est-ce qu’il couvre tous les besoins ou contextes des municipalités québécoises?
Le devis a été conçu pour être générique, c’est-à-dire pour que toutes les municipalités puissent l’utiliser. Il présente les situations ou possibilités les plus communes que l’on retrouve, sous forme d‘options, permettant à l’utilisateur de conserver les options qui lui sont pertinentes. Par contre, il n’est pas conçu pour présenter toutes les options/contextes/situations/conditions qui pourraient se trouver au Québec. Dans ces cas, l’utilisateur pourrait adapter une des options présentées, en conservant le même principe : décrire les besoins, ce qui est attendu dans le cadre du projet et les sources d’informations que la municipalité veut utiliser.
7. Comment doit-on l’utiliser?
La partie 1 du document s’intitule précisément Recommandations pour la planification d’un projet de plan d’intervention et informations sur l’utilisation du devis-type. En fait, on y recommande de répondre aux questions :
Définir ce que la municipalité veut : quelles sont les exigences et les attentes finales?
Définir ce que la municipalité a : quelle est l’information disponible?
Définir qui fait quoi pour y arriver : qui seront les intervenants et quelles seront leurs responsabilités?
Il est clair que ce ne sont pas des questions qui peuvent être répondues sans connaitre les possibilités. Le Guide, en-soi, est le meilleur outil pour comprendre la démarche. Pour sa part, le tableau Excel en Annexe 1 du document synthétise les différentes données et indicateurs compris dans le Guide.
Une fois ces questions définies (ou presque), on passe à travers le devis-type afin d’effacer les indicateurs qui ne sont pas retenus et adapter le texte pour ceux qui ont été conservés.
8. Le formulaire Excel de l’Annexe 1 du document (devis-type) est seulement un outil pour la municipalité afin d’identifier l’information et les indicateurs à retenir? Donc, fait-il partie du devis d’appel d’offres?
Effectivement, ce formulaire est un outil complémentaire. C’est au choix de la Ville de l’utiliser et/ou de le compléter pour l’organisation de son projet et/ou pour l’inclure dans les documents d’appel d’offres.
9. Quand un indicateur de type « complémentaire » ou « optionnel » peut-il devenir obligatoire?
Un indicateur « complémentaire » peut devenir obligatoire pour une municipalité, si elle veut demander du financement pour régler un problème qui est couvert ou justifier par l’analyse d’un indicateur « complémentaire ». Ex. : pour une demande de financement concernant un problème de pression d’eau dans un secteur du réseau d’aqueduc; la Ville doit utiliser les indicateurs complémentaires EP-7 (pour identifier le problème) et EP-9 (pour identifier la solution au problème).
10. Au sujet des tableaux 1 à 5 du devis-type, quand utilise-t-on le terme intégrer, compléter ou adapter?
Si l’information est complète et disponible dans une source de données de la Ville, le consultant aura seulement à l’intégrer dans le PI.
Si l’information dans une source de données n’est pas complète et qu’il faut utiliser d’autres sources (ex. : des plans TQC), le consultant devra alors la compléter avant de l’intégrer dans le PI (ou intégrer les données disponibles et compléter avec les plans TQC selon l’approche utilisée par le consultant).
Le terme adapter vise une transformation des données disponibles, c’est-à-dire que le consultant doit prévoir une étape avant l’intégration au PI. Par exemple, une Table de correspondance des données d’inspection télévisée CERIU (manuel de standardisation) vers CERIU-NASSCO PACP® 4.2 est disponible dans la bibliothèque en ligne du CERIU devra être adaptée ou convertie en PACP. Dans tous les cas, la Ville doit toujours préciser le format dans lequel elle transmettra l’information au consultant.
Table des matières
PARTIE I : RECOMMANDATIONS POUR LA PLANIFICATION D’UN PROJET DE PLAN D’INTERVENTION ET INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DU DEVISTYPE
1. Introduction
2. La planification d’un projet de Plan d’intervention
3. Programme/stratégie d’auscultation d’égouts
4. Instructions générales pour adapter le devis-type et recommandations
PARTIE II : DESCRIPTION DU MANDAT D’ÉLABORATION D'UN PLAN D'INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONDUITES D'EAU POTABLE, D'ÉGOUTS ET DES CHAUSSÉES
1. Objet
2. Portée du mandat
3. Échéancier
4. Analyse du réseau de distribution d’eau potable
4.1. Données d’inventaire du réseau
4.2. Indicateurs à considérer
4.3. Données à compléter dans le cadre du mandat (OPTIONNEL)
4.3.1. Modélisation hydraulique
4.3.2. Validation du modèle hydraulique (si modèle non calibré)
4.3.3. Modélisation des horizons futurs
4.3.4. Relevé GPS
5. Analyse du réseau d’égouts sanitaire, pseudo-séparatif et unitaire
5.1. Données d’inventaire du réseau d’égouts sanitaire, pseudo-séparatif et unitaire
5.2 Indicateurs à considérer
5.2. Données à compléter dans le cadre du mandat (OPTIONNEL)
5.2.1. Inspections avec caméra à téléobjectif et/ou nettoyage et inspection avec caméra conventionnelle
5.2.2. Relevé GPS
6. Analyse du réseau d’égout pluvial
6.1. Données d’inventaire du réseau d’égout pluvial
6.2. Indicateurs à considérer
6.3. Données à compléter dans le cadre du mandat (OPTIONNEL)
7. Analyse du réseau de chaussées
7.1. Données d’inventaire du réseau de chaussées
7.2. Indicateurs à considérer
8. Tronçons intégrés
8.1. Données d’inventaire
9. Analyse intégrée et plan d’intervention
10. Livrables
10.1. Rapport préliminaire
10.2. Rapport final
11. Assistance technique
12. Rencontres de travail
13. Bordereau de soumission
Annexe 1 - Tableau Activités requises pour l'élaboration du Plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées MAMOT
Annexe 2 - Information pertinente pour établir une stratégie d’auscultation des réseaux d’égout
Annexe 3 - Relevés GPS
Liste des tableaux
Tableau 1 - Données géométriques et descriptives - Réseau de distribution d'eau potable
Tableau 2 - Données géométriques et descriptives - Réseau d'égouts sanitaire, pseudo-séparatif et unitaire
Tableau 3 - Données géométriques et descriptives - Égout pluvial
Tableau 4 - Données géométriques et descriptives - Chaussées
Tableau 5 - Données géométriques et descriptives - Tronçons intégrés
Tableau 6 - Bordereau de soumission