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Document type Démarche de gestion des actifs municipaux (en eau)

Le document type Démarche de gestion des actifs municipaux (en eau) est un outil développé dans le cadre du projet « Outils pour la réalisation d’un plan de gestion d’actifs en eau ». Il vise à mettre à disposition de certaines municipalités un document établissant un premier contact avec la gestion d’actifs. C’est un document structurant qui présente les rôles et les responsabilités en lien avec la gestion d’actifs, la structure de gouvernance et les activités à réaliser en prévision de l’élaboration du plan de gestion d’actifs. 

La Démarche représente la première étape à réaliser avant d’amorcer le processus d’élaboration du plan de gestion d’actifs. Il est visé que la municipalité adopte une démarche dès 2024 avec pour objectif de déposer un premier plan de gestion d’actifs en eau (PGA - Eau) d'ici le 31 décembre 2026.

Le document Démarche est présenté sous forme de document Word prérempli et doit être complété par les municipalités afin de réaliser leur Démarche de gestion des actifs municipaux (en eau). 

Table des matières : 


1.    BRÈVE INTRODUCTION À LA GESTION D’ACTIFS
2.    PORTÉE DE LA DÉMARCHE
3.    ÉCHÉANCHIER DE RÉALISATION
4.    RÔLES ET RESPONSABILITÉS AU SEIN DE LA MUNICIPALITÉ
       4.1.    Structure de gouvernance
       4.2.    Identification des rôles et des responsabilités
5.    ACTIVITÉS À RÉALISER EN PRÉVISION DE L’ÉLABORATION DU PGA
6.    DOCUMENTS CLÉS DE LA MUNICIPALITÉ

 


Annexe Démarche de gestion des actifs municipaux (en eau)


L’annexe a pour objectif d’accompagner les municipalités pour élaborer le document type Démarche de gestion d’actifs municipaux. Elle explique le fonctionnement du document et fournit des exemples pour orienter les municipalités. Elle présente également un exemple de résolution accompagnant la Démarche.

Table des matières de l’annexe


1.    FONCTIONNEMENT DU DOCUMENT

1.1.    Démarche de gestion d’actifs municipaux
1.2.    Choix à réaliser
1.3.    Adapter le document à la réalité municipale
1.4.    Indications dans le document

2.    RÔLES ET RESPONSABILITÉS AU SEIN DE LA MUNICIPALITÉ

2.1.    Structure de gouvernance
2.2.    Identification des rôles et des responsabilités

3.    ENGAGEMENT DES ÉLUS

 


Exemple de résolution

Un exemple de résolution en format Word est proposé afin de faciliter son utilisation. Voir plus bas dans les documents. 

 

Pour toutes questions liées aux outils pour réaliser votre démarche ou votre plan de gestion d'actifs, contactez le CERIU 
telephone   ligne directe : (514) 360-6599
courriel     courriel : gamunicipal@ceriu.qc.ca

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