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2013-08-13
Auteurs
Fédération canadienne des municipalités
Conseil national de recherches du Canada

Le présent document donne un aperçu de la meilleure pratique relative à la création d’un programme de contrôle des raccordements croisés. Il est fondé sur l’analyse de la documentation existante, les réponses à un questionnaire envoyé à 17 municipalités canadiennes et les suggestions d’experts en qualité de l’eau et en réseaux de distribution de partout au Canada.


Compréhension d’une raccordement croisé 
On définit la raccordement croisé comme toute connexion réelle ou possible entre un réseau d’eau potable et toute source de pollution ou de contamination (CSA, 2003). Chaque réseau d’alimentation en eau comporte des raccordements croisés et, selon la taille du réseau, il peut y avoir des centaines ou des milliers de possibilités de raccordement croisé. Les raccordements croisés qui ne sont pas protégées contre les refoulements peuvent être une source dangereuse de contamination. Lorsqu’il y a refoulement par une raccordement croisé non protégée, des polluants ou des contaminants peuvent pénétrer dans le réseau municipal d’eau potable et se retrouver chez d’autres consommateurs ou à d’autres endroits. Selon le nombre de raccordements croisés réelles ou possibles dans un réseau municipal de distribution d’eau et les risques pour la santé qui en résultent, il est important que la municipalité ait un programme efficace de contrôle des raccordements croisés. Tandis que bon nombre de municipalités canadiennes appliquent un programme complet, d’autres municipalités n’ont qu’un programme minimal ou pas de programme du tout.

La présente meilleure pratique traite des programmes de contrôle des raccordements croisés pour toutes les municipalités canadiennes — celles qui possèdent un programme complet pourront le réviser et le mettre à jour, et celles qui n’ont qu’un programme minimal ou aucun programme doivent en élaborer un et le mettre en oeuvre. La création d’un programme de contrôle des raccordements croisés exposée dans la présente meilleure pratique nécessite l’atteinte des objectifs suivants :

  • Établir l’autorisation et la responsabilité administrative.
  • Établir la politique.
  • Établir le budget et une source de financement.
  • Examiner et se conformer aux normes relatives aux dispositifs antirefoulement.
  • Établir un système de gestion des données.
  • Élaborer un programme de relations publiques et d’éducation.
  • Coordonner les activités avec les autorités locales.
  • Élaborer un programme de formation.
  • Élaborer la correspondance des normes.
  • Élaborer les exigences relatives au relevé des jonctions fautive et à l’évaluation des risques connexes.
  • Établir des protocoles d’inspection et d’essai.
  • Élaborer un plan d’intervention en cas de refoulement.
  • Aborder les questions relatives aux systèmes de protection contre l’incendie.
  • Établir des stratégies de mise en application.
  • Effectuer le contrôle et l’assurance de la qualité.

La municipalité doit à tout prix obtenir le soutien et l’approbation du programme, effectuer des travaux de planification détaillée et d’élaboration de politique, et (fort probablement) recourir à une approche

Étape pour la mise en oeuvre du programme

Étape 1 — Investiguer le contrôle des raccordements croisés en général.
Étape 2 — Investiguer les composantes d’un programme.
Étape 3 — Planification ou remue-méninges préliminaire.
Étape 4 — Autorisation préliminaire de donner
suite :
a) autorisation légale,
b) politique,
c) budget.
Étape 5 – Coordonner et réviser les étapes 4a,4b et 4c.
Étape 6 — Approbation du programme.
Étape 7 — Planification détaillée :
a) sensibilisation,
b) ressources nécessaires,
c) stratégies de mise en application.
Étape 8 — Mise en oeuvre progressive du programme.
Étape — Revue et amélioration continue.

En appliquant les méthodes présentées dans la présente meilleure pratique et en examinant les sources d’information recommandées, toute municipalité peut, quelle que soit sa taille, élaborer un programme complet de contrôle des raccordements croisés en vue d’améliorer la protection de l’eau potable, de réduire les risques pour la santé publique et le nombre de refoulements, de faire preuve de diligence raisonnable et de respect de la réglementation, et de diminuer sa responsabilité.

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