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2014-05-22
Auteur
CERIU

Gestion intégrée des infrastructures municipales : modes de financement

Fiche technique du CERIU MF-04

Le recouvrement intégral des coûts est en fait une facturation des services publics de base aux citoyens, afin, par exemple, de financer l’exploitation ou la gestion d’un réseau.

Cette fiche technique présente :

  • La définition
  • Le principe
  • L'application
  • Un exemple d'application
  • Les références

Documents

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2014-mf-04_recouvrement_integral_des_couts.pdf
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