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Domaine RTU

 

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CP-RTU

 

5 documents gratuits sont regroupés dans ce coffre à outils qui vous aideront dans vos tâches: 

 

1. Déclaration de principes pour une gestion intégrée des espaces publics

 

C'est quoi ?

C’est un document historique signé pour la première fois en 2012 et signé à nouveau en 2022 par les propriétaires d’infrastructures représente les engagements des signataires et des adhérents à travailler en concertation pour une saine gestion des espaces publics et en assurer la pérennité.

 

Comment ce document peut vous aider ?

Les organisations municipales, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération des municipalités du Québec (FQM) sont signataires de cette Déclaration. En tant que municipalité, vous pouvez vous approprier, partager et appliquer les 3 engagements que sont : agir en  concertation, aviser et informer des nouvelles tendances et orientations et développer des solutions concrètes et participer ainsi aux efforts de saine gestion des espaces publics. 

Voir la page web 

 


2.Capsule vidéo – Des élus et leurs infrastructures

C’est quoi?

C’est une capsule vidéo présentant succinctement le  Guide à l'intention des élus concernant les infrastructures municipales. Ce dernier résume les approches à adopter au regard des activités municipales relatives aux systèmes d’aqueduc, d’égouts et de gestion des eaux pluviales et aux chaussées, y compris la définition et l’octroi des mandats à des firmes externes ou pour des travaux réalisés en régie.

 

Comment ce document peut vous aider?

En visionnant cette vidéo ludique, vous apprendrez comment le Guide peut vous aider en résumant les approches à adopter  au regard des activités municipales relatives aux réseaux d’eaux, aux chaussées et aux réseaux techniques urbains y compris la définition et l’octroi des mandats à des firmes externes ou pour des travaux réalisés en régie.

Voir la vidéo


3. Formulaire de demande de consentement municipal/ ministère des Transports du Québec (MTQ)

 

C'est quoi?

Document qui est utilisé par les municipalités et les entreprises de RTU pour gérer les demandes et les autorisations d'interventions dans l'emprise municipale.

 

Comment ce document peut vous aider?

Grâce à ce formulaire de demande de consentement envoyé par les entreprises de RTU, votre municipalité détient les informations nécessaires pour autoriser des travaux sur son territoire..

Demande-de-consentement-municipal

Téléchargez ce document


4. Guide de gestion des réseaux techniques urbains dans les emprises publiques

 

C'est quoi ?

Document de référence qui fournit les bases d'une collaboration et d'une concertation entre tous les intervenants dans l'emprise publique que sont les municipalités, les entreprises de RTU et leurs collaborateurs dont les firmes de génie-conseil.

 

Comment ce guide peut vous aider?

Ce guide vous offre des procédures simples et flexibles et des formulaires types pour mettre en place un cadre de gestion souple et efficace des interventions des entreprises de RTU lors de l’intégration de vos projets. Toute municipalité gagnerait à l’appliquer.

Guide d'évaluation de la performance des chaussées municipales

Téléchargez ce document


5. Bonnes pratiques pour améliorer la connaissance des infrastructures souterraines

 

C’est quoi?

Cette fiche présente de façon simplifiée  les bonnes pratiques quant aux informations de position et d’état à connaître sur les infrastructures souterraines de même que les impacts de ne pas avoir ces données.

 

Comment ce document peut vous aider?

L’application du processus simple proposé dans cette fiche dans vos municipalités permettra une meilleure gestion des actifs souterrains en améliorant la connaissance des données sur les réseaux, en plus de réduire les risques, les coûts et les délais reliés aux travaux.

Bonnes pratiques pour améliorer la connaissance des infrastructures souterraines

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Contact 

Pour plus d'information, contactez Salamatou Modieli, ing., coordonnatrice de projets et responsable du CP RTU du CERIU ou encore pour des commentaires ou des partages d'expériences avec ces outils. 

 

 

 

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