Les enjeux de l’application des règlements en lien avec la protection de l’environnement : « REAFIE » et « Traces Québec »

Tenue le 15 février 2023

Organisée par le Conseil permanent Infrastructures de surface en mode virtuel, cette nouvelle matinée Espace Surface a pour objectif de discuter des enjeux entourant l'application des règlements en lien avec la protection de l’environnement et des impacts sur les opérations des intervenants du milieu, soit les municipalités, firmes de génie-conseil et entrepreneurs.

Ces impacts peuvent se traduire en termes de coûts additionnels, délais de réalisation et spécialisation des expertises dans un contexte budgétaire difficile actuellement pour les municipalités et une rareté de main d'œuvre. En effet, l’utilisation du système gouvernemental Traces Québec sera obligatoire pour tous les travaux d’excavation des sols contaminés. Les conférenciers invités présenteront les démarches et les bonnes pratiques prises pour l’application des différents règlements.

Clientèle visée

Cette matinée Espace Surface s'adresse aux municipalités, associations, universités, firmes de génie‐conseil et entrepreneurs.

Objectifs généraux

Cette matinée a pour objectif :

De discuter des enjeux entourant l'application des règlements en lien avec la protection de l’environnement et des impacts sur les opérations des intervenants du milieu, soit les municipalités, firmes de génie-conseil et entrepreneurs.
De présenter différents enjeux et partager les réflexions et pistes de solutions entre participants.

Gestion et administration du règlement sur la traçabilité des sols (Véronique Parenteau, Ville de Montréal).
La vision d’Eurovia Québec sur des enjeux relatifs au sujet de RVMR et Traces Québec (Andréa Aragon et Yvan Paquin, Eurovia).
Les changements et les enjeux du point de vue juridique concernant le REAFIE, le RVMR et Traces Québec (Gaëlle Obadia, Fasken).
Règlement concernant la valorisation de matière résiduelles (RVMR – version en vigueur le 13 février 2023); Démystifier son application et optimiser sa valorisation, (Natacha Veljanovski, MELCC).

Véronique Parenteau (conférencière)

Mme Parenteau est diplômée de l'Université de Sherbrooke et membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec depuis 1994. Elle cumule 29 années de service dans les domaines de la finance et de l’approvisionnement. Employée de la Ville de Montréal depuis 2003, elle a travaillé au sein du Service des finances, au Service de la police et occupe le poste de conseillère cheffe d'équipe au Service des infrastructures du réseau routier depuis 2011.

Yvan Paquin (conférencier)

M. Paquin est ingénieur diplômé de l’École de Technologie Supérieure de Montréal en 1998 et est à l’emploi de Eurovia depuis 1997. Il occupe le poste de Directeur technique depuis 2010. Il participe à de nombreux comités techniques sur les matériaux de chaussées au sein de Bitume Québec, du CERIU et de l’ACRGTQ. Il est particulièrement impliqué dans les volets d’ingénierie et de Recherche et Développement de l’entreprise.

Andrea Aragon (conférencière)

Mme Andrea Aragon est avocate agréée, titulaire d'une maîtrise en environnement au Québec, avec plus de 13 ans d'expérience dans la planification des projets, la gestion de toute intervention en environnement, le contrôle et l'atténuation des impacts pour assurer le respect des conditions d'évaluation environnementale et autres exigences réglementaires ainsi que dans l’obtention et gestion des permis et autorisations environnementales.

Aujourd’hui elle est directrice des projets au sein du service environnement d’Eurovia Québec.

Me Gaëlle Obadia (conférencière)

Me Obadia est avocate au sein du groupe Droit de l’environnement, au bureau de Montréal du cabinet Fasken. Elle est spécialisée en droit de l’environnement depuis plusieurs années et conseille et représente des entreprises privées devant les tribunaux notamment en matière de terrains contaminés, de vices cachés, de gestion des émissions atmosphériques, de travaux en milieux humides et hydriques et de réclamations de dommages.

Natacha Veljanovski (Conférencière)

Mme Natacha Veljanovski est détentrice d'un baccalauréat et d'une maîtrise en génie chimique, elle est à l'emploi depuis 4 ans à la Direction des matières résiduelles du MELCCFP. Elle est responsable du développement de l'encadrement légal et administratif dans le domaine de la valorisation de matières résiduelles industrielles, de voirie et de la construction, tels que le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles.

Politique d'annulation

Toute annulation doit être signifiée par courriel à karima.mellah@ceriu.qc.ca.
Si l'annulation est reçue 10 jours ouvrables ou plus avant la date de l'événement, 10 % des frais d'inscription seront exigés.
Si l'annulation est reçue entre 7 et 9 jours ouvrables avant la date de l'événement, 50 % des frais d'inscription seront exigés.
Si l'annulation est reçue moins de 7 jours ouvrables avant la date de l'événement ou si un participant ne se présente pas à l'événement, 100 % des frais d'inscription seront exigés.

Toutefois, la substitution de participant est acceptée sans frais, mais elle doit nous être confirmée le plus rapidement possible.

Le CERIU se réserve le droit d'annuler une activité de formation si le nombre de participants n'atteint pas le minimum requis.

Politique de report

Si le report d'une formation est demandé par un participant avant la formation et que le report est accepté par le CERIU, la personne doit suivre le cours dans l'année qui suit sous réserve que le cours soit à nouveau offert.
Des frais de report de 75 $ seront appliqués et le montant de l'inscription sera conservé par le CERIU.
Le CERIU se réserve le droit de reporter une activité de formation si le nombre de participants n'atteint pas le minimum requis.

Le programme de formation est accrédité par la Société de formation et d'éducation continue (SOFEDUC). Cette accréditation permet d'émettre des unités d'éducation continue (UEC). Une UEC représente 10 heures de participation à une activité de formation structurée.

Sofeduc

Les formations sont admissibles à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.

Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, les formations permettent aux ingénieurs de mettre à jour, de développer et d'approfondir leurs compétences.