Webinaire sur l'installation d’infrastructures de communication sur un territoire municipal : quelle boussole pour y trouver ses repères ?
DATE LIMITE D'INSCRIPTION: MERCREDI 31 JANVIER À 12H!
Cette session fait partie d’une série de webinaires que le conseil permanent réseaux techniques urbains (RTU) du CERIU compte organiser sur les volets réglementaires et légaux qui encadrent les activités des organisations intervenant dans l’espace public.
Ce premier webinaire porte sur le volet réglementaire visant les infrastructures de télécommunication, radiocommunication et radiodiffusion.
Le ministère de l’Industrie octroie les licences pour l’utilisation des fréquences des services de communications sans-fil et de la radiodiffusion. De son côté, le CRTC est le tribunal administratif responsable de régler les différends découlant de l’installation et de l’utilisation des réseaux filaires de télécommunication.
Avec les entreprises de services d’un côté et de l’autre les citoyens qui exigent des services de communication de haute qualité et veulent préserver leur qualité de vie, les municipalités sont souvent au centre d’une mêlée où des intérêts en apparence divergents se bousculent.
Par un survol des règles en vigueur nous présenterons la hiérarchie et les définitions des différents composants du système législatif : politique, loi, règlement, décision. Nous situerons ensuite le rôle des autorités municipales au milieu des responsabilités partagées par le CRTC et le ministère de l’Industrie.
Ensuite à l’aide de la présentation d’exemples fictifs (inspirés néanmoins de la réalité), nous présenterons les meilleurs moments et moyens à leur disposition pour qu’elles fassent valoir les intérêts de leurs citoyens. JANVIER
Clientèle visée
- Personnel municipal
- Personnel d’entreprises de réseaux techniques urbains (RTU)
- Personnel d’agences réglementaires
- Tout intervenant intéressé par l’installation d’infrastructure de communication dans une municipalité
Objectifs généraux
Le webinaire présente un survol des aspects légaux encadrant l’installation des infrastructures de communication sur un territoire municipal et permettra aux participants d’en saisir les impacts et de situer leurs rôles respectifs dans ce processus.
CONTENU
- Règles statutaires (Loi sur les télécommunications, Loi sur la radiocommunication, Loi sur la radiodiffusion)
- L’impact sur les municipalités
- Distinctions à faire : lignes de transmission aériennes, souterraines, et tours de services sans fils et de radiodiffusion
- Décisions récentes du CRTC et des tribunaux
Contenu détaillé
- Les distinctions techniques à faire: tour, poteau, conduits, antenne et cie
- La délimitation des responsabilités: le ministre de l’Industrie, le CRTC ou les deux ?
- Les entreprises de télécommunication, les municipalités et les règles fédérales : un ménage à trois qui peut être harmonieux ou acrimonieux
- Exemple #1 : Radio-Grand-Pré veut déménager sa tour de transmission de radiodiffusion sur le Mont-Heureux
- Exemple #2 : Le village de Petit-Rang veut élargir la Rue Principale. Quoi faire avec le conduit souterrain de Fibres-Judith qui traverse la Rue Principale en face de la bibliothèque?
- Questions- Échanges
- Références utiles
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
La séance dure 2 heures dont 60-75 minutes de présentation suivies de 30-60 minutes de questions et réponses.
MATÉRIEL DIDACTIQUE
Version PDF de la présentation
Attestation de participation
Suzanne Lamarre, ing. (conférencière)
Titulaire d’un baccalauréat en sciences appliquées de l’Université de Sherbrooke et d’un baccalauréat en droit civil de l’Université de Montréal, Mme Suzanne Lamarre a d’abord œuvré à titre d’ingénieure à la Société Radio-Canada de 1998 à 2008. Pendant cette période, elle a gravi les échelons d’ingénieure jusqu’à directrice en planification, gestion de spectre et réglementation. C’est au cours de cette période qu’elle a complété sa licence en droit à l’Université de Montréal. Elle a quitté la Société Radio-Canada à la suite de sa nomination pour le siège de conseillère, région du Québec, au CRTC, qu’elle a occupé de 2008 à 2013.
Depuis 2014, Mme Lamarre offre ses services-conseils en affaires réglementaires et gouvernementales en radiodiffusion, télécommunication et radiocommunication. Elle incarne l'excellence en tant que conseillère stratégique pour les questions de radiocommunications, de radiodiffusion et de télécommunication à l'échelle nationale et internationale.
Madame Lamarre exerce également sa passion en intervenant en tant que médiatrice, utilisant sa perspicacité juridique pour résoudre des conflits complexes dans le domaine des communications, notamment à l’ère du numérique. Ainsi, du mois d’août 2020 au mois de mai 2022, elle agit comme médiatrice et présidente de la Table de coordination du Secrétariat à l'Internet haute vitesse et autres projets de connectivité (SIHVPSC) du Gouvernement du Québec. Cette Table de coordination était un forum de collaboration et d'ateliers de travail entre les propriétaires d’infrastructures de télécommunications et les bénéficiaires de subventions gouvernementales. Elle favorise l'adhésion de tous les intervenants à une nouvelle dynamique de déploiement accéléré des projets Internet haute vitesse subventionnés.
Reconnue pour sa capacité à trouver des solutions innovantes qui profitent à toutes les parties concernées, Mme Lamarre transmet avec passion ses connaissances en offrant des formations spécialisées en réglementation des télécommunications. Ses enseignements éclairés sont prisés par les membres des agences réglementaires et le personnel des entreprises de services en télécommunications, qui bénéficient de son expertise inestimable. Sa détermination à créer un avenir connecté et prospère la distingue comme une figure incontournable dans le monde juridique des communications.
Politique d'annulation
- Toute annulation doit être signifiée par courriel à karima.mellah@ceriu.qc.ca.
- Si l'annulation est reçue 10 jours ouvrables ou plus avant la date de l'événement, 10 % des frais d'inscription seront exigés.
- Si l'annulation est reçue entre 7 et 9 jours ouvrables avant la date de l'événement, 50 % des frais d'inscription seront exigés.
- Si l'annulation est reçue moins de 7 jours ouvrables avant la date de l'événement ou si un participant ne se présente pas à l'événement, 100 % des frais d'inscription seront exigés.
Toutefois, la substitution de participant est acceptée sans frais, mais elle doit nous être confirmée le plus rapidement possible.
Le CERIU se réserve le droit d'annuler une activité de formation si le nombre de participants n'atteint pas le minimum requis.
Politique de report
- Si le report d'une formation est demandé par un participant avant la formation et que le report est accepté par le CERIU, la personne doit suivre le cours dans l'année qui suit sous réserve que le cours soit à nouveau offert.
- Des frais de report de 75 $ seront appliqués et le montant de l'inscription sera conservé par le CERIU.
- Le CERIU se réserve le droit de reporter une activité de formation si le nombre de participants n'atteint pas le minimum requis.
- Le programme de formation est accrédité par la Société de formation et d'éducation continue (SOFEDUC). Cette accréditation permet d'émettre des unités d'éducation continue (UEC). Une UEC représente 10 heures de participation à une activité de formation structurée.
- Les formations sont admissibles à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre.
- Conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, les formations permettent aux ingénieurs de mettre à jour, de développer et d'approfondir leurs compétences.
