Nouvelles

Le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (CERIU) rend public son rapport de tournée des régions du Québec sur les besoins des petites, moyennes et grandes municipalités en matière d’infrastructures.En partenariat avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) et en collaboration avec le consortium Ouranos, le CERIU a tenu plusieurs colloques de janvier à mars 2013 dans la plupart des régions du Québec auprès des décideurs municipaux et d’intervenants du domaine du génie municipal. L’objectif de ces rencontres était de présenter les principaux enjeux de la gestion des infrastructures, d’expliquer les risques climatiques pour l’environnement bâti et de consulter les intervenants municipaux sur leurs besoins et les défis auxquels ils sont confrontés par rapport à la gestion de leurs infrastructures.Le rapport qui découle de cet exercice de consultation et d’échange, ainsi que des résultats d’un sondage sur les besoins soumis aux participants, fait état des constats les plus souvent évoqués et ayant fait consensus lors de la tournée. Cinq constats sur les infrastructures municipales ont pu être formulés à partir de cette rétroaction :Les gestionnaires ont besoin d’information intégrée et ciblée en matière d’infrastructures;On dénote une perte de mémoire corporative et un manque de ressources pour la gestion des données des infrastructures;Les municipalités ont besoin d’appui dans la gestion des programmes gouvernementaux;Les gestionnaires veulent connaître l’impact financier des travaux d’infrastructures;Il y a un manque d’expertise et de ressources techniques dans les petites municipalités du Québec.Le CERIU a émis plusieurs recommandations afin de répondre à ces constats. Celles-ci serviront d’orientation à l’organisation dans une redéfinition de son offre de service à l’intention des municipalités. Un forum visant à réfléchir sur les projets que pourraient entreprendre le CERIU est d’ailleurs prévu à l’automne prochain. Tous les intervenants municipaux y seront les bienvenus.Les intervenants municipaux qui souhaitent répondre au sondage des besoins des municipalités sont invités à le faire en ligne en cliquant sur le lien suivant : sondage des besoins.Téléchargez le Rapport de tournée 2013 du CERIUÀ propos du CERIULe Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines, organisation à but non lucratif constituée en 1994, œuvre de concert avec les experts du génie civil municipal au développement des connaissances et du savoir-faire dans le domaine des infrastructures municipales. Il offre aux municipalités une expertise neutre et fiable grâce à cette collaboration des partenaires corporatif, municipal, associatif, universitaire et gouvernemental. On trouve sur le site Internet www.ceriu.qc.ca une foule de guides pratiques, de devis et de conseils judicieux pour aider à prendre les bonnes décisions selon les règles de l’art. Le CERIU organise aussi des événements et des sessions de formations techniques.

La diffusion de ces outils répond à un des engagements du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (le Ministère) dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable (la Stratégie), soit la production de documents facilitant la mise en œuvre de la Stratégie :Modèle de devis pour la recherche de fuites dans les réseaux de distribution d'eau potableCe modèle de devis a été réalisé par Réseau Environnement en collaboration avec plusieurs experts oeuvrant dans les secteurs publics et privés. Il présente deux méthodes de type écoute-corrélation pour rechercher les fuites sur les conduites métalliques et non métalliques. Il ouvre aussi la porte à l’utilisation de la sectorisation ou d’enregistreurs de bruit pour arriver, à moyen terme, à détecter les fuites plus rapidement.Modèle de règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potableCe modèle a été mis à jour en collaboration avec les partenaires techniques, municipaux et ministériels. Les modifications apportées par rapport à la première version concernent notamment les urinoirs à chasse automatique munis d’un réservoir de purge ainsi que la climatisation, la réfrigération et les compresseurs refroidis à l’eau sans boucle de recirculation.Conférence Web sur le suivi de la Stratégie et sur le Formulaire de l’usage de l’eau potable 2012Présentation des résultats de la première année de la Stratégie et du Formulaire de l'usage de l'eau potable 2012 avec un accent sur la vérification des débitmètres et le calcul du coût des services d’eau par monsieur Mathieu Laneuville du Ministère en collaboration avec monsieur Carl Legendre de Québec Municipal.Par ailleurs, les municipalités ont jusqu’au 1er juillet prochain pour compléter et transmettre le Formulaire de l’usage de l’eau potable 2012 au Ministère. Les programmes d’aide financière pour des projets d’infrastructures d’eau incluent déjà des clauses d’écoconditionnalité rendant obligatoire l'approbation annuelle du Formulaire de l'usage de l'eau potable par le Ministère.Source : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Cette veille de période estivale s’annonce chargée en contenu pour le CERIU. Après un début d’année riche en activités et réunions de groupes de travail, les durs labeurs des derniers temps porteront finalement leurs fruits. Au cours des prochaines semaines, les résultats de divers projets seront dévoilés et contribueront à soutenir le domaine des infrastructures municipales. Cette infolettre-éclair vise à présenter les sujets qui feront l’objet d’annonces dans les semaines à venir.Tournée régionaleLe CERIU a effectué une tournée des régions du Québec de janvier à mars dernier. Ces rencontres réalisées sous la forme de colloques avaient le double objectif de présenter aux intervenants municipaux des moyens leur permettant d’accroître leur efficacité en matière de gestion des infrastructures et de les consulter sur leurs besoins réels et immédiats propres à leurs fonctions. Un Rapport de tournée colligeant les principaux constats et émettant des pistes de solution pour combler les besoins exprimés sera dévoilé dans les prochains jours. Il permettra d’actualiser l’approche à adopter pour supporter les municipalités dans leur gestion des infrastructures, notre legs collectif.Groupes de travail techniquesLa reprise des activités des conseils permanents a permis la création de divers groupes de travail lesquels se sont penchés sur l’élaboration de projets en support aux intervenants municipaux. Le produit final de deux projets issus du conseil permanent Réseaux techniques urbains (RTU) sera annoncé très bientôt, soit le Guide de réalisation d’un projet de reconstruction des réseaux souterrains en zone résidentielle et le Formulaire de demande de consentement municipal accompagné des révisions au Guide de gestion des RTU dans les emprises publiques.Congrès INFRA 2013Rendez-vous annuel incontournable du domaine des infrastructures municipales, les préparatifs pour cette 19e édition du Congrès INFRA, qui se déroulera du 2 au 4 décembre prochain au Centre des congrès de Québec, sont déjà bien entamés. Plusieurs partenaires, exposants et conférenciers ont déjà confirmés leur participation. Dans quelques jours, le CERIU annoncera les thèmes des sessions de conférences et ouvrira son inscription aux participants afin que ceux qui désirent y prendre part puissent réserver leur place aussitôt que possible.Nouveau site WebEn développement depuis plusieurs mois, le travail de refonte du site Web du CERIU offrira à tous les intéressés du domaine des infrastructures municipales une plateforme accessible et riche en information. Visant à s’imposer comme un outil de référence privilégié pour obtenir des renseignements sur la saine gestion des infrastructures, tant pour les grandes et moyennes que pour les petites municipalités, le nouveau site Web du CERIU sera dévoilé dans les semaines à venir.Soyez aux aguets pour des annonces sur les sujets ci-mentionnés.

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire informe les municipalités qu'il est maintenant possible de déposer un projet dans le cadre du Programme de réfection et de construction des infrastructures municipales (RECIM) dont le premier sous-volet 5.1 est consacré aux projets d'infrastructure à vocation municipale et communautaire. L'annonce des projets admissibles pour cette seconde période est prévue en septembre 2013. Doté d'une enveloppe budgétaire de près de 60 millions de dollars sur cinq ans, le sous-volet 5.1 du PIQM permet aux municipalités du Québec de réaliser des projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation ou de réfection d'infrastructures municipales. Il vise la sélection de projets qui assurent la sécurité et la santé des employés et de la collectivité, améliorent l'offre de service et la qualité de vie des citoyens et pallient la désuétude et le manque d'espace des infrastructures existantes. Les municipalités qui souhaitent se prévaloir de ce programme sont invitées à remplir une demande d'aide financière dont les modalités sont présentées sur le  site Web du Ministère La sélection des projets d'infrastructure à vocation municipale ou communautaire se fera avec rigueur, selon un système d'évaluation qui accordera une priorité aux problématiques importantes dont l'urgence est démontrée. Pour être admissibles, les projets doivent être soumis avant le 4 août 2013. Pour plus d'informations:Organisation: Ministère des Affaires municipales, des Régions et Occupation du territoireAdresse: 10, rue Pierre-Olivier-ChauveauQuébec, QuébecCanada, G1R 4J3www.mamrot.gouv.qc.ca  

M. Fernand Gendron, ingénieur à la Ville de Trois-Rivières, a pris sa retraite le 3 juin. M. Gendron était actif dans l’organisation du CERIU depuis de nombreuses années au conseil d’administration et au conseil permanent Infrastructures souterraines. Sa participation à la réalisation de nombreux projets et aux activités du CERIU lui a d'ailleurs valu la mention honorifique d'ambassadeur. Le CERIU a tenu à remercier personnellement M. Gendron pour son implication et sa générosité. Le conseil permanent Infrastructures souterraines et les représentants du CERIU, qui se réunissaient le 28 mai dernier, ont profité de l’occasion pour lui remettre un souvenir et lui offrir leurs bons vœux.[[{"fid":"1252","view_mode":"media_responsive","fields":{"format":"media_responsive","field_file_image_alt_text[und][0][value]":"","field_file_image_title_text[und][0][value]":"","field_folder[und]":"1589"},"type":"media","attributes":{}}]]Les membres du conseil permanent Infrastructures souterraines présents le 28 mai 2013 entourant Fernand Gendron, au centre.1re rangée de gauche à droite : Ronnie Flannery-Guy (Aqua Data),  Michel  Toutant (Ville de Laval), Julie René (Ville de Drummondville), Claude Couilllard (Ville de Québec, président du conseil permanent), Fernand Gendron (Ville de Trois-Rivières), Salamatou Modieli (CERIU), Joseph Loiacono (Sanexen Services Environnementaux), Georgette Lacaille (CERIU)2e rangée de gauche à droite : Marie-Bernier Roy (Soleno), Martin Dufour (Municipalité d'Adstock), Richard Bergeron (MAMROT), Sébastien Bédard (Ville de Lévis) 

À la suite de la décision du gouvernement du Québec de prolonger la Stratégie gouvernementale de développement durable, le Ministère a élaboré la Prolongation 2013-2015 de son plan d'action.Pour plus d'informations:Organisation: Ministère des Affaires municipales, des Régions et Occupation du territoireAdresse: 10, rue Pierre-Olivier-ChauveauQuébec, QuébecCanada, G1R 4J3www.mamrot.gouv.qc.ca  

Grâce à une législation et à des mesures de contrôle rendues de plus en plus sévères au Québec depuis le début des années 1970, la qualité de l’eau potable est strictement contrôlée. Ainsi, les Québécois disposent, sur presque l’ensemble du territoire, d’une eau potable d’excellente qualité. De plus, le Programme d’assainissement des eaux usées, mis en place à la même période, assure la protection des cours d’eau. Les municipalités québécoises consacrent jusqu’à 25 % de leur budget à assurer des services d’eau de qualité et à la protection de la ressource. C’est beaucoup. Et le défi qui attend les villes, dans le contexte du développement durable, est celui de devenir aquaresponsables. C’est justement à cette fin que l’Institut international de l’aquaresponsabilité municipale (iiAm), un organisme à but non lucratif fondé par des experts de l’INRS et de l’Université Laval, a été lancé en mars 2013.Cliquez ici pour lire la suite du communiqué.Pour plus d'informations:Organisation: Institut national de la recherche scientifique Adresse: 490, rue de la CouronneQuébec, QuébecCanada, G1K 9A9www.inrs.ca  

L’arrondissement de Saint-Laurent a eu l’honneur de remporter le mérite Ovation municipale de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) dans la catégorie Environnement et développement durable, pour son projet « Réglementation sur l’aménagement des espaces de stationnement axé sur le développement durable ». Saint-Laurent était d’ailleurs le seul arrondissement montréalais à recevoir un mérite cette année. Les dix municipalités lauréates de la neuvième édition de la prestigieuse distinction ont été annoncées le vendredi 10 mai dernier au Palais des congrès de Montréal.« Ce prix a une grande importance pour nous parce qu’il représente la reconnaissance de nos pairs. Le règlement, qui est facilement applicable ailleurs, permet de concilier les enjeux des grands projets de construction et des mesures responsables avec l’environnement. Nous invitons toutes les municipalités à joindre nos efforts pour réduire les îlots de chaleur en augmentant le verdissement », a déclaré le maire de Saint-Laurent, Alan DeSousa.Bien aménager pour bien vivreAdopté en 2009, ce règlement s’aligne avec le Plan local de développement durable de l’arrondissement. Parmi les réflexions qui ont mené à sa conception, mentionnons l’objectif de s’adapter aux besoins réels des entreprises, des commerces et des propriétaires d'habitations multifamiliales, ainsi que de contribuer à diminuer les îlots de chaleur urbains en limitant leur empreinte écologique par le verdissement. Plusieurs stratégies ont été proposées, notamment réduire le nombre de cases minimal de stationnement requis, établir un nombre maximal de cases de stationnement (lequel était illimité selon l’ancienne réglementation), éliminer l'obligation de fournir des cases de stationnement et exiger davantage de stationnements souterrains pour l'usage résidentiel.Depuis sa mise en vigueur en 2010, la réglementation a été appliquée à un nombre toujours croissant de nouvelles constructions.Voici quelques exemples de son application :Bâtiment industriel : EXFO (2500, boulevard Alfred-Nobel) Réduction de 30 % des cases de stationnementBâtiment résidentiel : Place des Nations (255, rue des Nations) Élimination de 200 cases de stationnement existantes sur le terrain Construction d'un stationnement intérieur pour les résidentsBâtiment institutionnel : École Jean-Grou (805, rue Tassé) Réduction de 75 % du nombre de cases de stationnement Agrandissement de la cour et augmentation du verdissementPar ailleurs, l’impact de cette règlementation n’est pas limité à l’arrondissement de Saint-Laurent. En effet, plusieurs des aspects qu’elle propose ont été repris par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) dans son guide Lutte aux îlots de chaleur urbains – Aménagement des aires de stationnement, document qui s’adresse aux concepteurs urbains du Québec.Troisième prix, première OvationLe mérite Ovation municipale de l’UMQ représente la troisième distinction obtenue pour ce projet en autant d’années, après avoir reçu en 2011 le Prix national en environnement municipal de l’Association canadienne des administrateurs municipaux et le prix Mobilité durable de l’Association québécoise du transport et des routes en 2012.En 2013, dix municipalités ont été primées par le jury de l’Union des municipalités du Québec. Parmi les critères évalués se retrouvaient l’apport à la communauté, l’originalité, les résultats et le potentiel d’application par d’autres municipalités.L'UMQ est composée de plus de 300 municipalités membres, ainsi que de 44 élus, maires, préfets ou présidents de communautés métropolitaines à son conseil d’administration. Pour découvrir tous les lauréats et les finalistes du mérite Ovation municipale, visitez le www.umq.qc.ca.[[{"fid":"1234","view_mode":"media_responsive","type":"media","attributes":{"width":"100%","style":"max-width:600px;","class":"media-element file-media-responsive"}}]]Le maire de Saint-Laurent tenant le trophée mérite Ovation municipale 2013 en compagnie de l’adjointe au sous-ministre adjoint, Infrastructures et Finances municipales du MAMROT (Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire) et membre du jury, Josée Bernier, du conseiller d’arrondissement pour le district Côte-de-Liesse, Maurice Cohen, de la directrice de l’arrondissement de Saint-Laurent, Véronique Doucet, du directeur de l’Aménagement urbain et des services aux entreprises, Éric Paquet, de la chef de la Division de l’urbanisme, Marie-Claude Gauthier, de Geneviève Bouchard, chargée de communications, et du maire de la Ville de Rimouski et président de l’UMQ, Éric Forest.Pour plus d'informations:Organisation: Arrondissement Saint-LaurentAdresse: 777, boul. Marcel-LaurinSaint-Laurent, QuébecCanada, H4M 2M7saintlaurent.ville.montreal.qc.ca     

Titre complet du projet : Guide d’évaluation de la performance des chaussées municipales suite à des interventions planifiées par tranchées, pour des réseaux techniques urbains (RTU) Conseil permanent : Réseaux techniques urbainsCe projet en cours de réalisation au CERIU vous offrira une méthode d’évaluation de la performance des chaussées après la réfection d’une tranchée dont les travaux auront été planifiés. L’approche préconisée en est une d’évaluation de résultats visibles et mesurables de caractéristiques de défaillances associées à la performance d’une chaussée plutôt qu’une approche de moyens de réalisation et de mise en œuvre.Plus spécifiquement, le guide vous proposera d’évaluer des qualités fonctionnelles de la chaussée, pour en évaluer le maintien de l’intégrité fonctionnelle, et ce, en mesurant des défaillances potentielles qui sont à la fois précises et facile à mesurer.ContexteL’ensemble des infrastructures dans l’emprise municipale représente, pour leurs propriétaires respectifs, un actif majeur dont la valeur doit être préservée voire optimisée. Les municipalités et les entreprises RTU doivent intervenir sur leurs réseaux respectifs, et ce, pour l’implantation ou la réparation de RTU ou de réseaux municipaux.Lors des interventions planifiées par tranchées sur les réseaux techniques urbains, les différents partenaires collaborent et mettent en œuvre leurs connaissances et leur expertise pour assurer l’intégrité de leurs actifs et l’optimisation des méthodes de réfection des tranchées.ProblématiqueLa réfection des tranchées et des chaussées suivant une intervention sur un réseau souterrain peut engendrer des défaillances et par conséquent créer des impacts significatifs sur la durée de vie et l’intégrité des actifs en place, soit la chaussée et les réseaux souterrains.ObjectifsCe projet vise à outiller les gestionnaires pour optimiser la durée de vie des infrastructures, tant publics que privés, présents dans les emprises de rues municipales par une approche d’évaluation de la performance des comportements de la chaussée dans le temps suite à des interventions planifiées par tranchées de RTU.LivrableUn guide sera produit afin d’expliquer aux gestionnaires comment suivre les performances d’une chaussée à la suite d’une intervention planifiée par tranchée sur un réseau souterrain.Fin de projet prévue : octobre 2013

L’année 2012 en fut une remplie de défis et de succès pour le CERIU. Avec sa nouvelle structure organisationnelle appuyée par une culture de travail axée sur l’efficacité, l’efficience et la gestion par résultats, le CERIU a su développer des assises solides afin d’assurer sa pérennité mais également pour consolider sa raison d’être. Le Rapport annuel 2012 du CERIU présenté aux membres lors de l’Assemblée générale annuelle du 17 avril dernier a permis de faire le bilan complet des principales activités réalisées par l’organisation au cours de la dernière année ainsi qu’à présenter les orientations générales et les actions à venir en 2013.2012 : Une année remplie de réalisationsDans un premier temps, en 2012, le CERIU a adopté de nouvelles pratiques de gouvernance adaptées à une nouvelle structure organisationnelle ainsi qu’à une culture opérationnelle axée sur l’efficacité, l’efficience et la gestion par résultats. Il a de plus su relancer ses Conseils permanents ainsi que planifier et mettre en marche plusieurs projets d’expertise et de recherche. Dans cette foulée, tous sont conscients que les Conseils permanents constituent le poumon alimentant l’organisation, les projets étant au cœur même de la mission du CERIU. Certains projets sont déjà complétés, plusieurs autres sont en voie de réalisation tandis qu’un nombre prometteur d’entre eux sont dans les cartons et sur le point d’être lancés.Dans le cadre de la convention MAMROT-CERIU, l’état d’avancement des projets est considérable. À ce jour, 4 des 10 livrables sont complétés.  À la fin de 2012 et au cours des premiers mois de 2013, à ce jour, nous avons porté une attention toute particulière aux projets traitants du développement d’un nouveau site Web, de la tenue de 10 colloques dans le cadre de notre tournée régionale et de la mise à niveau du protocole NASSCO sur les inspections télévisées des conduites et des regards d’égouts.  En date du 31 mars 2013, en termes de pourcentage d’avancement des livrables, 74,5% des obligations contenues dans la convention ont été réalisées.  Au 31 décembre 2013, le CERIU est plus que confiant que 9 des 10 livrables auront été entièrement complétés tandis que la mise en œuvre de la version 7.0 du programme d’inspection télévisée (NASSCO) est prévue pour 2014.La dernière partie du rapport porte sur les différentes actions et activités entreprises en 2012 et toujours en cours pour l’année 2013. Plusieurs de ces projets offrent une dimension structurante pour le CERIU.  Leur réalisation permettra au CERIU d’optimiser son efficacité et de moderniser son offre de service de façon à consolider son rôle d’agent de mobilisation et de concertation ayant comme mission de développer le meilleur savoir-faire et de promouvoir les meilleures pratiques en matière d’infrastructures urbaines et municipales.En somme, en 2012, le CERIU a su répondre aux quatre principaux défis suivants :Adopter et mettre en œuvre son Plan de relance;Relancer ses Conseils permanents ainsi que lancer et réaliser plusieurs projets d’expertise et de recherche;Tenir le Congrès INFRA 2012 dont le succès fut reconnu par tous ses partenaires et participants;Assurer une stabilité financière et organisationnelle.2013 : Une année pleine de défis et d’opportunitésL’année 2013 a également son lot de défis et d’opportunités.  Au-delà des projets de recherche et des livrables en cours, le CERIU doit poursuivre sur sa lancée et mener à bien cet exercice continu et nécessaire de se réinventer de façon à optimiser ses opérations, moderniser son offre de services, élargir et diversifier son bassin de membres et consolider sa pertinence. Il devra continuer d’assurer une bonne gouvernance et une gestion rigoureuse de ses opérations. De plus, tout en se penchant sur les besoins des grandes, des moyennes et, surtout, des petites municipalités de toutes les régions du Québec, le CERIU devra œuvrer à planifier, élaborer et finaliser son prochain Plan stratégique triennal. Appuyé par les constats et recommandations découlant du rapport de sa tournée régionale, ce Plan identifiera les grands pans de ses orientations et interventions stratégiques de 2014 à 2017.Dans un esprit d’optimisme et ce, avec la participation dynamique de ses membres et de ses partenaires, dans un contexte socio-économique exigeant en termes de complexité des enjeux et d’obligations de résultats au service des contribuables, la raison d’être du CERIU est assurée et son avenir est plus que prometteur.Tout le travail effectué au cours de la dernière année s’est basé sur le Plan d'action stratégique 2012-2013 du CERIU que l’organisation est fière d’avoir respecté et ainsi démontrer sa force et son engagement.

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, a annoncé le 3 mai la publication à la Gazette officielle du Québec du projet de règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées, aux fins d'une consultation publique. « Ce règlement va nous permettre de continuer à améliorer la santé de nos cours d'eau. Ces précieuses sources d'eau potable abritent également des écosystèmes qu'il faut protéger. La nouvelle phase d'assainissement des eaux usées municipales permettra, à terme, de rendre aux Québécois plusieurs usages du fleuve et de nos cours d'eau, tels que la baignade et la pêche », a souligné le ministre Blanchet.ContexteLe projet de règlement soumis à la consultation s'inscrit dans les objectifs de la Politique nationale de l'eau et fait suite aux récentes recommandations du Commissaire au développement durable. Il permettra de compléter le programme d'assainissement des eaux usées municipales et de réaliser d'importants travaux de mise à niveau des installations d'épuration existantes sur l'ensemble du territoire québécois.Le projet de règlement permet d'introduire de nouvelles normes de performance applicables dans toutes les municipalités québécoises, et qui seront au moins équivalentes à celles énoncées dans la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales. Ainsi, les stations d'épuration existantes qui ne respectent pas ces normes devront se conformer à la réglementation d'ici 2020, 2030 ou 2040, selon le niveau de risque qu'elles représentent pour l'environnement. La Stratégie adoptée prévoit également des exigences pour le contrôle des débordements d'eaux usées brutes et exige la production de plans pour la réduction de ces débordements. Bien qu'il souscrive aux objectifs poursuivis par cette stratégie, le Québec n'a pas officiellement adhéré à celle-ci parce qu'il n'a pas obtenu, à ce jour, les garanties demandées au gouvernement fédéral à l'égard du respect de ses compétences et d'une contribution fédérale adéquate aux investissements qui seront requis.Par ce geste, le Québec démontre sa volonté d'exercer pleinement ses compétences en ce domaine et d'être soustrait de l'application du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement édicté par le gouvernement fédéral le 29 juin 2012. À cette fin, une entente intergouvernementale devra être conclue de manière à ce que la réglementation québécoise soit la seule à s'appliquer au Québec.Le règlement, en brefLe projet de règlement établit de nouvelles normes de rejet et interdit les débordements d'eaux usées non traitées par temps sec. Les installations d'épuration actuelles seront graduellement améliorées et de nouvelles seront construites afin de pouvoir respecter ces nouvelles normes.Le projet de règlement prévoit en outre que le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs délivrera des attestations d'assainissement municipales qui viendront préciser les exigences particulières à respecter selon la vulnérabilité du milieu récepteur, en plus de celles qui sont comprises dans le règlement. Ces attestations, renouvelables aux cinq ans, permettront d'ajuster ces exigences, au besoin, selon l'évolution de la situation et des connaissances.Mentionnons que le projet de règlement précise aussi les qualifications professionnelles que devront désormais posséder les opérateurs de stations d'épuration municipales.Par ailleurs, en vertu de la nouvelle position ministérielle sur l'application des normes de débordement des réseaux d'égout municipaux, il est important de noter qu'à partir du 1er avril 2014, aucun projet d'extension de réseau d'égout susceptible de faire augmenter la fréquence des débordements d'égouts unitaires, domestiques ou pseudodomestiques ne sera autorisé. Cette procédure s'appliquera aussi à toute augmentation de débit dans le réseau d'égout résultant du redéveloppement d'un secteur ou de l'implantation, de l'agrandissement ou de l'augmentation de la production d'une industrie. Cette règle ne s'appliquera toutefois pas aux projets dont le débit moyen est inférieur à 10 m3/jour, si le réseau d'égout existant respecte ses exigences de débordement.Des investissements importants d'ici 2040Il en coûtera environ 3 milliards de dollars pour amener tous les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées au niveau des normes de performance prévues. Par ailleurs, les coûts pour réduire les débordements d'eaux usées non traitées à un niveau permettant la pleine récupération des usages pourraient atteindre jusqu'à 6 milliards de dollars. Il est attendu que le gouvernement fédéral assume une part significative du financement requis à long terme pour procéder à ces investissements.« Plus grande efficacité des installations, normes plus sévères, suivi rigoureux, telles sont nos objectifs pour assurer la santé de la population et améliorer la qualité de nos cours d'eau. J'invite toutes les organisations concernées par le projet de règlement à participer à la consultation », a conclu le ministre Blanchet.La consultation publique aura lieu du 15 mai au 13 juillet 2013. Le projet de règlement, les modalités relatives à la consultation publique, de même que la position ministérielle sur l'application des normes de débordement des réseaux d'égout municipaux sont disponibles sur le  site Web du Ministère  Pour plus d'informations: Organisation: Gouvernement du Québecwww.gouv.qc.ca  

Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi no 38, Loi concernant la gouvernance des infrastructures publiques, constituant la Société québécoise des infrastructures et modifiant diverses dispositions législatives.« Ce projet de loi s'inscrit dans notre démarche entamée l'automne dernier pour revoir en profondeur nos façons de faire, à la suite du rapport accablant SECOR-KPMG sur la gestion des infrastructures sous le gouvernement libéral. Après avoir instauré l'intégrité et la probité dans l'octroi des contrats publics avec l'adoption de la Loi no 1, notre gouvernement veut maintenant doter l'administration publique de pratiques exemplaires en matière de gestion des projets d'infrastructure », a déclaré le ministre Bédard.PQI 2013-2023Comme le prévoit le projet de loi no 38, le gouvernement s'engage désormais à déposer un plan d'investissements couvrant un horizon de dix ans. Rendu public la semaine dernière, le nouveau Plan québécois des infrastructures (PQI) prévoit des investissements de 92,3 G$ et la création ou le maintien de près de 60 000 emplois en moyenne par année partout au Québec. Ce plan propose une véritable vision fondée sur l'honnêteté et la rigueur. Il assurera une meilleure cohésion entre nos choix d'investissements et notre capacité de payer.Le nouveau PQI intégrera la totalité des investissements publics en infrastructures. Tous seront désormais soumis au même processus rigoureux de planification et de suivi. De plus, pour être inscrit au PQI, tout projet d'infrastructure publique de 40 M$ et plus devra préalablement être autorisé.Société québécoise des infrastructuresLe projet de loi prévoit par ailleurs, tel qu'annoncé en décembre dernier, la fusion de la Société immobilière du Québec (SIQ) et d'Infrastructure Québec, de façon à mettre en commun leurs savoir-faire respectifs. La nouvelle Société québécoise des infrastructures (SQI) apportera un meilleur soutien aux organismes publics en leur fournissant un encadrement et un suivi de qualité dans la planification et l'exécution des projets. Le gouvernement verra ainsi à assurer une gestion optimale des risques, des coûts et des échéanciers des projets.Reddition de comptes et transparenceLe projet de loi prévoit également le dépôt d'un plan annuel de gestion des investissements (PAGI) par chaque ministre à l'égard des investissements de son ministère et des organismes sous sa responsabilité. Ces plans présenteront notamment une prévision de l'effet des investissements publics en infrastructures portant sur l'atteinte des objectifs et des orientations de chaque organisme public en matière d'infrastructures ainsi que sur les dépenses du gouvernement, la résorption du déficit de maintien d'actifs et la pérennité des infrastructures. Cette démarche s'inscrit dans une perspective de transparence et de reddition de comptes face au public et aux élus.« Nos routes, nos écoles, nos hôpitaux sont une véritable richesse collective. Ce sont des investissements tangibles pour nos concitoyens. Nous devons donc poser les bons gestes pour assurer un meilleur processus de planification et de suivi des investissements en infrastructures. Nous devons en même temps nous assurer d'une saine gestion des ressources publiques », a conclu le ministre Bédard.Le projet de loi no 38 peut être consulté sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Pour plus d'informations:Organisation: Gouvernement du Québecwww.gouv.qc.ca   

La scène ressemble à un assemblage de blocs de construction blancs. L'ingénieur de Transports Québec Bernard Caron explique que le remblai « est fait avec des couches de polystyrène, des blocs de huit pieds de long. » Le remblai rejoindra le viaduc qui enjambe le boulevard des Acadiens. Construit en polystyrène, il pèse 80 fois moins que le remblai de terre habituel, ce qui évitera au sol argileux de s'affaisser. Le remblai de bloc sera recouvert d'une membrane étanche et d'une couche de béton. « Un bloc pèse 80 livres. Sur le chantier, un ouvrier peut manœuvrer un bloc comme s'il était Astérix après sa potion magique! » — Bernard Caron, ingénieurLa construction des deux remblais de chaque côté du viaduc coûtera 10 millions de dollars.

Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, a dévoilé le Plan québécois des infrastructures (PQI) 2013-2023. Ce plan, dont les investissements atteignent 92,3 G$, propose aux Québécois une véritable vision de planification et de gestion des infrastructures, fondée sur l'honnêteté et la rigueur.Le gouvernement répond ainsi aux constats sévères du rapport SECOR-KPMG sur la gestion des infrastructures publiques sous l'ancien gouvernement libéral. Ce rapport indépendant a démontré que plusieurs projets avaient été délibérément sous-évalués, que d'autres avaient fait l'objet d'une annonce précipitée ou encore qu'ils avaient été réalisés en dehors du Plan québécois des infrastructures. Les résultats sont navrants : des dépassements de coûts de près de 80 %, en moyenne, pour une vingtaine de projets majeurs.Des retombées majeuresAvec le PQI, le gouvernement s'assure de renouveler et d'améliorer les infrastructures dans tous les secteurs de la société. Parmi les principaux secteurs d'investissement en infrastructures, le gouvernement allouera notamment une somme de 31,6 G$ en transport, 19,4 G$ en santé, 14,2 G$ en éducation et en enseignement supérieur et recherche, 8,1 G$ en infrastructures municipales ainsi que 2,0 G$ en culture. Ces investissements auront des retombées économiques majeures partout sur le territoire québécois, avec près de 60 000 emplois créés ou maintenus, en moyenne, par année.Une vision sur dix ansLe Plan québécois des infrastructures 2013-2023 adopte un horizon de dix ans. Cela permettra entre autres de mieux prendre en considération les répercussions financières des projets majeurs qui ont une période de réalisation de plus de cinq ans. Le gouvernement pourra ainsi déterminer à l'avance les sommes qui deviendront disponibles à moyen terme pour entreprendre de nouveaux projets.Par ailleurs, la totalité des investissements financés par le gouvernement sera intégrée au nouveau PQI. Les plans des années précédentes représentaient quant à eux environ 80 % des investissements du gouvernement. Les investissements publics dans leur ensemble seront désormais soumis au même processus rigoureux de planification et de suivi.Trois catégories de projetsLa nouvelle approche entraînera une meilleure priorisation des projets. Elle assurera le maintien du parc d'actifs dans un état optimal et sécuritaire tout en permettant un meilleur contrôle des coûts. Pour ce faire, les projets en infrastructures seront désormais classés en trois catégories : les projets à l'étude, les projets en cours de planification et les projets en cours de réalisation‎. Le classement des projets sera revu chaque année afin de s'assurer de bien respecter les étapes selon le contexte et les priorités qui en découlent.« Cette nouvelle approche rigoureuse nous permettra d'évaluer de façon prospective les besoins en fonction des priorités des Québécoises et des Québécois, de bien mesurer les coûts qui y sont associés et ainsi de faire des choix éclairés », a déclaré M. Bédard.Enfin, soulignons que les règles de gouvernance en matière de gestion, d'approbation et de suivi des projets seront renforcées au cours de la prochaine année. Un projet de loi à cet effet sera déposé au cours de la présente session parlementaire. Celui-ci verra aussi à préciser les règles à suivre en termes de planification et de suivi. Par exemple, des plans annuels de gestion des investissements par les ministères et organismes seront dorénavant déposés à l'Assemblée nationale, au même titre que les plans annuels de gestion des dépenses. Ces plans feront état, en toute transparence, des projets en infrastructures qui seront réalisés par les ministères.« Le PQI 2013-2023 s'inscrit dans la volonté de la population et de notre gouvernement de s'assurer d'une saine gestion des ressources publiques en poursuivant notre lutte sans merci à la collusion et à la corruption. Toute notre action s'appuie sur le principe de l'intégrité, qui est à la base de la démocratie. C'est sur ce lien de confiance entre l'État et les citoyens que nous allons construire le Québec de demain », a conclu le ministre Bédard. Pour plus d'informations:Organisation: Gouvernement du Québecwww.gouv.qc.ca   

L’aide financière disponible au volet 1 du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) vise à permettre aux municipalités de réaliser des travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures d’eau potable et d’eaux usées de même que des travaux de réhabilitation ou de replacement de conduites de distribution d’eau potable et d’égouts prioritaires.Pour consulter la description complète du volet 1 du programme PIQM et de ses sous-volets ou encore pour obtenir des précisions sur les modalités d’admissibilité d’un projet et le versement de l’aide financière, consultez le Guide sur le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (394 Ko). Pour plus d'informations:Organisation: Ministère des Affaires municipales, des Régions et Occupation du territoireAdresse: 10, rue Pierre-Olivier-ChauveauQuébec, QuébecCanada, G1R 4J3www.mamrot.gouv.qc.ca